Avec un dossier criminel, puis-je quand même obtenir mon passeport canadien?

Bonjour,

Les passeports canadiens sont remis par Passeport Canada, une agence indépendante à la fois du gouvernement canadien et du ministère des Affaires étrangères. Pour obtenir un passeport canadien, il faut surtout prouver sa nationalité. Votre passé importe peu... encore que!

Le Décret sur les passeports canadiens

Un décret régit les passeports, décret qui rappelle que la Reine Élisabeth II reste Reine du Canada puisque le Decret a été fait avec la Prérogative royale. On y trouve toutes les conditions nécessaires pour obtenir un passeport, mais aussi ce qui peut justifier la non-remise d'un passeport ou la révocation d'un tel passeport. On y trouve entre autres l'indication que ceux qui sont accusés d'un crime au Canada ne sauraient se voir remettre un passeport, de même que ceux qui sont frappés par une interdiction de sortie de territoire. Votre dossier criminel est très vieux. Êtes-vous encore frappé de tels interdits? Il va de soi que les prisonniers canadiens disposant d'une autorisation de sortie ne peuvent recevoir de passeports.

Une exception: l'article 57 du Code criminel canadien

Le décret sur les passeports canadiens précise quand même qu'un passeport peut être refusé si celui qui demande le passeport a été déclaré coupable d'un crime relatif à l'article 57 du Code criminel. Or, l'article 57 est relatif aux passeports et à la fabrication et/ou à l'usage de faux passeports. Si votre casier comporte donc un tel crime, il semble difficile pour vous d'obtenir un passeport canadien, sans doute en raison des risques de récidive.

Bonne chance!