
Je travaille depuis 11 ans dans la même entreprise. Par contre, j'ai effectué une formation de 9 mois. Ai-je droit au congé sabbatique ?


Bonjour,
Un congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail durant une période allant de 6 à 11 mois sans risque de perdre son poste. Bien sûr, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir prétendre à ce congé sabbatique.
Les conditions pour un congé sabbatique
N’importe quel salarié peut prétendre au congé sabbatique, à condition qu’à la date de départ en congé, il puisse justifier d’au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, même si ces 36 mois ne sont pas consécutifs. Il ne faut simplement pas avoir bénéficié, dans les 6 années précédentes dans cette entreprise, d’un congé pour création d’entreprise, d’un congé de formation ou d’un premier congé sabbatique d’au moins 6 mois.
Dans votre situation, vous devriez entrer dans le moule du congé sabbatique, à moins que votre formation n’ait nécessité que vous preniez ce fameux congé de plus de 6 mois. Puisque vous cumulez ces 36 mois d’ancienneté requis, le seul obstacle pourrait être cette absence pour formation.
Vous devez donc revoir le statut qu’avait cette formation, mais si elle a été effectuée dans le cadre de votre emploi et n’a pas nécessité que vous preniez un congé de formation, alors il n’y aura pas de problème. De même, si cette formation a été effectuée il y a plus de 6 ans, alors même si elle a nécessité un congé de formation, elle ne sera pas un obstacle.
En cas de doute, n’hésitez pas à voir la Direction des Ressources Humaines de votre entreprise, où l’on pourra vous renseigner très précisément sur vos droits au congé sabbatique.
Au plaisir !


Bonjour,
Le congé sabbatique, de nombreux salariés y ont droit, mais il y a plusieurs conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier et la durée des formations éventuelles en est une justement.
Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?
Un congé sabbatique (de l’hébr. shabbat, repos), cela correspond à un arrêt de l’activité salariée pendant une période comprise entre 6 et 11 mois. Période pendant laquelle le salarié ne peut prétendre à une rémunération. En revanche, il lui est tout à fait possible de travailler dans une autre entreprise, ou même de créer la sienne, sous réserve de ne pas porter atteinte à son propre employeur.
Quelles sont les conditions pour pouvoir prétendre à un congé sabbatique ?
Déjà, le salarié doit justifier de trois années d’ancienneté dans l’entreprise où il exerce, que ces années soient consécutives ou pas.
Ensuite, il doit être en activité professionnelle depuis six années au moins.
Après, il ne doit pas avoir déjà bénéficié, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique au cours de ces six années.
Enfin, et c’est justement la réponse à votre question, toujours pendant cette même période de six ans, et dans l’entreprise, le salarié ne doit pas avoir participé à un congé de formation d’au moins six mois ou d’un congé pour création d’entreprise encore.
Source : travail-emploi-sante.gouv.fr/…/conges…/le-conge-sans-solde.
Cordialement.
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