
Je souhaite profiter de la défiscalisation Scellier, mais les divers sites que je consulte sont soit trop complexes, soit uniquement là pour vendre. Pourrais-je avoir une description des avantages fiscaux de la loi de manière simple et claire? Merci.


Bonjour,
La loi Scellier permet effectivement de profiter de réductions d'impôts si l'on décide d'investir dans la construction de logements. Elle vient prendre la relève d'autres lois du même genre qui vont bientôt arriver à leur terme: les lois Borloo et Robien.
Faire baisser ses impôts avec la loi Scellier
La défiscalisation Scellier est là pour encourager les investisseurs privés comme vous à investir dans le logement, car il a été constaté que les constructions neuves avaient baissé. L'État a donc décidé d'encourager les particuliers à investir via des remises d'impôts. Cette remise d'impôt pour les années 2009 et 2010 est équivalente à 25% du prix du logement acheté, plafonné toutefois à 300 000 euros. Pour les années 2011 et 2012, la baisse d'impôt descendra à 20%. Notez que la loi Scellier se démarque des deux précédentes lois qui permettaient de diminuer son revenu imposable, et non de profiter d'une réduction d'impôts à proprement parler. Faites attention également que la loi Scellier ne permet de défiscaliser que des investissements réalisés entre 2009 et 2012.
Les conditions pour profiter de la défiscalisation
Vous souhaitez investir et profiter de la loi Scellier? Attention! Comme avec la loi Borloo ou Robien, il s'agit d'encourager l'investissement dans le parc d'habitations locatif. Un an après l'achat du logement au plus tard, vous devez le louer à une tierce personne qui n'appartient pas à votre foyer. La durée de location est de neuf ans minimum. De plus, il existera des plafonds de loyers. Ces plafonds dépendront des zones où seront construits les logements.
Bonne journée et au plaisir de vous lire à nouveau!
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