Comment protéger une invention?

Bonjour,

Tout d'abord, félicitations pour votre invention. J'ai toujours eu beaucoup d'admiration pour les inventeurs et les créateurs, cela demande beaucoup d'imagination. Alors, afin de bien protéger votre invention, voici quelques conseils fort utiles.

Une demande de brevet

La seule manière de protéger votre invention est de faire une demande de brevet. Le brevet vous permet de garder les droits exclusifs sur votre invention télévisuelle. Celui-ci est délivré directement par le gouvernement. Si vous habitez au Canada, ce brevet s'applique alors uniquement à ce pays. Un brevet est valable durant 20 ans. Cependant, vous devez savoir que ce ne sont pas toutes les inventions qui peuvent obtenir un brevet. L'invention doit être utile et inventive et surtout, nouvelle, sinon vous ne pourrez pas obtenir cette reconnaissance pour vos nombreuses années de travail.

Pourquoi un brevet?

Vous vous demandez peut-être pourquoi faire une demande de brevet auprès du gouvernement? C'est parce que c'est la seule manière de vous assurer que votre invention restera vôtre. Il existe aussi le secret commercial, mais dès que vous commencerez à vendre votre produit, votre invention sera alors accessible à tous et pourra donc être exploitée par d'autres personnes. Il vaut donc mieux protéger votre invention le plus rapidement possible, sans quoi vous risquez gros, très gros!

Finalement, sachez que la demande de brevet doit être demandée dans chacun des pays où vous avez l'intention de commercialiser votre produit. Autrement, d'autres gens dans d'autres pays pourraient exploiter votre idée à vous, sans votre accord et en toute légalité.

Bon succès!

Bonjour, 

La protection d'une invention est effectivement essentielle si vous ne souhaitez pas voir les fruits de votre travail être dérobés. Avec un brevet ou un certificat d'utilité, vous êtes certain d'obtenir sur le territoire français un droit exclusif pour l'exploitation de votre invention. Vous pourrez attaquer quelqu'un pour contrefaçon s'il fabrique la même chose que vous.

Comment protéger son invention par un brevet ou un certificat?

Il existe deux manières de protéger son invention: le brevet et le certificat d'utilité. Comme nous allons le voir, ils diffèrent dans la durée de protection et dans leur coût. Le brevet vous protège pour 20 ans, à partir du moment où vous avez déposé votre demande. Le certificat ne le fait que pour six ans. La demande se fait à l'INPI, l'Institut National de la Propriété Industrielle. Il s'agit de formulaires à remplir et vous pouvez aussi le faire en ligne. Pour faire une demande de protection, vous devez vous assurer que votre invention est totalement nouvelle et qu'elle ne doit pas être «évidente». C'est-à-dire qu'il faut que l'on voie bien le côté inventif et révolutionnaire de la chose. Par ailleurs, votre invention doit pouvoir avoir des applications industrielles.

Quel est le prix d'un brevet?

Il y a de multiples taxes que vous devez payer, ce qui rend la protection intellectuelle de votre invention, un procédé assez coûteux. Il y a pour commencer une taxe de dépôt qui va de 26 à 36 euros selon que vous optiez pour une forme électronique ou non. Viennent une taxe de rapport de recherche et une taxe de délivrance et d'impression du fascicule, respectivement à 500 et 86 euros. Enfin, il y a une taxe annuelle et qui augmente d'année en année. La première année du brevet, elle est de 36 euros. À la dernière année, elle est de 760 euros! Et il peut encore y avoir quelques autres taxes cachées.

Le brevet d'utilité est plus économique. Pour protéger votre invention par ce biais, vous avez à acquitter la taxe de dépôt, celle de délivrance, plus la taxe annuelle qui ira de 36 à 72 euros. 

Bonne journée et bonne chance!