
Bonjour. Je fais affaire avec le même assureur depuis des années mais j'ai vraiment l'impression d'être prisonnier de lui! J'ai entendu dire qu'une nouvelle loi clarifiait les relations et que j'étais un peu plus libre pour terminer le contrat avec mon assureur. Comment faire pour rompre un contrat d'assurance sans pénalité? Merci.


Bonjour,
Il existe depuis 2005 une loi qui rend plus simple la résiliation d'un contrat d'assurance. Cependant, avant d'entreprendre toute démarche, veillez à trouver une nouvelle assurance, plus intéressante bien sûr, qui prendra le relais sur celle que vous allez résilier, où vous risqueriez de vous retrouver sans assurance. Ensuite, il vous faut attendre la date anniversaire de votre contrat.
Comment cela va-t-il se passer?
La loi Chatel du 1er février 2005 oblige tout assureur à faire parvenir à ses assurés un courrier, au moins un ou deux mois avant le renouvellement tacite annuel du contrat. Dans ce courrier, votre assureur vous indique que votre contrat va arriver à sa date anniversaire et que vous avez, selon l'assureur, un ou deux mois pour lui faire part de votre souhait de rompre ce contrat.
Dans la pratique, si votre échéance anniversaire est le 1er janvier, et que votre contrat prévoit un préavis d'un mois, vous devez recevoir ce courrier avant le 1er décembre, ce qui vous permet de résilier en respectant le préavis d'un mois. Si ce préavis est de deux mois, ce courrier doit vous parvenir avant le 1er novembre. Au moment où vous recevrez ce courrier, vous pourrez alors envoyer un recommandé avec accusé de réception à votre assureur lui demandant de ne pas renouveler votre contrat.
Si le courrier n'arrive pas?
Dans ce cas, soit vous prenez la précaution de relire votre contrat afin d'anticiper sans ce courrier, soit vous résiliez à n'importe quel moment en invoquant le fait que votre assureur n'a pas respecté la loi et ne vous a pas fait parvenir le courrier obligatoire. Mais il est très rare que l'assureur tente de se soustraire à cette loi, qui peut se retourner contre lui s'il a en face un assuré décidé.
Pensez bien que, si vous ne renouvelez pas votre contrat à l'échéance du 1er janvier, cela veut dire qu'à partir de cette date, vous ne serez plus assuré si vous n'avez signé avec aucune autre compagnie. Pensez à anticiper bien à l'avance.
Au plaisir!
Aucun commentaire