Comment rendre, pour deux propriétaires, un chemin privé en libre accès?

Bonjour,

Si le chemin communal qu'a acheté cette personne est l'unique possibilité pour les deux autres propriétaires de sortir et d'entrer chez elles, alors il s'agit d'une servitude. Il faut être bien certain qu'il s'agit là de la seule voie possible pour accéder à leurs maisons, et si c'est bien le cas, alors le propriétaire de ce chemin n'a pas le droit de faire ce qu'il fait.

La servitude

Si ce chemin est donc bien la seule voie possible pour accéder à leur terrain, il s'agit d'une servitude. Le propriétaire ne peut donc en aucun cas faire ce qu'il veut sur ce chemin, qui doit impérativement être accessible aux deux autres maisons, de jour comme de nuit, et par tout moyen nécessaire ou à leur convenance. Cela peut donc être à pied, en voiture, en moto, en camion, en vélo ou même en tracteur.

Le propriétaire a le droit de poser des barrières, mais dans ce cas, les deux autres propriétaires doivent disposer des clefs afin de pouvoir ouvrir et fermer à leur convenance, sans avoir à faire intervenir le propriétaire du chemin. Il n'a pas le droit d'exiger d'eux une autorisation chaque fois qu'ils passent.

Réglez le problème avec la mairie et le notaire

Ce changement de statut du chemin a dû faire l'objet d'un acte notarié, comme pour toute cession d'une parcelle de terrain. Mieux vaut donc vous rapprocher du notaire afin de connaître les termes exacts de cette transaction, puis de vous rapprocher de la mairie si le propriétaire du chemin ne veut pas céder les droits de passage dus aux deux propriétaires.

Dans tous les cas, s'il s'agit bien d'une servitude, il n'aura pas d'autre choix que de se plier à la loi : le chemin doit être libre d'accès, sans nécessiter d'intervention systématique de sa part.

Bon courage !