Déclaration des revenus fonciers

Bonjour,

Dans la mesure où une personne décédée ne peut plus ni déclarer ni payer ses impôts, il revient effectivement aux héritiers de s’en charger, et ce, dès le décès, sans attendre que la déclaration de succession soit faite. Cependant, ne vous inquiétez pas ; dans un premier temps, c’est le notaire qui va prendre les choses en main.

Voyez comment faire avec votre notaire

En tant qu‘héritier du défunt, vous allez recevoir ses revenus, mais aussi ses dettes, dont vous devrez vous acquitter en totalité, sauf si vous décidez de refuser l’héritage. Les revenus qu’il reste à percevoir seront déposés sur ses comptes bancaires, qui seront bloqués jusqu’à la succession. Par contre, vous recevrez les dettes, donc vous devrez vous acquitter dans les délais.

La meilleure solution est alors de remettre les dettes au notaire chargé de la succession, qui s'occupera de tout. Ainsi, si vous avez reçu la déclaration des revenus fonciers, le notaire se chargera de la remplir à votre place et de la remettre aux impôts. Vous serez ainsi certain que tout sera fait correctement.

À partir du moment où la succession sera signée, vous devrez en revanche vous occuper de toutes les déclarations seul, mais jusqu’à la signature, laissez faire votre notaire, ce sera plus simple.

Je vous souhaite bon courage.