
Quelles sont les démarches pour arrêter la pension alimentaire d'une jeune fille qui a maintenant 22 ans et qui est en accord ? Merci.


Bonjour,
Dans la mesure où la jeune fille qui perçoit cette pension alimentaire est d'accord pour que vous arrêtiez de la lui verser, vous pourriez stopper tout simplement les versements, et les choses s'arrêteraient là. Cependant, si vous préférez vous entourer de précautions, le mieux est de repasser devant un juge afin de valider officiellement cette modification.
Le Juge aux Affaires Familiales
Vous devez verser cette pension à la jeune fille depuis longtemps, suite à la séparation d'avec sa mère je suppose, et le versement de la pension a été notifié dans un jugement de divorce, de séparation ou de modalités de garde d'enfant. Il faut donc faire modifier la clause concernant le versement de la pension, donc envoyer une requête au Juge des Affaires Familiales. Vous devez alors contacter un avocat qui se chargera de cette requête.
Comme la jeune fille est tout à fait d'accord pour renoncer au versement de cette pension, il n'y aura aucun obstacle à votre requête, puisque personne ne viendra contester votre demande. Les choses vont donc aller vite, le juge n'aura même pas à trancher pour rendre sa propre décision, puisque tout le monde sera d'accord.
Une fois ce changement officiel et enregistré, vous pourrez arrêter de verser la pension sans prendre le moindre risque, notamment au cas où la jeune fille changerait d'avis.
Au plaisir !
Aucun commentaire