Désistement du vendeur après offre d'achat signée

Bonjour,

La loi est de votre côté, c’est certain, surtout que l’offre que le vendeur de la maison a signée était émise par une agence immobilière, donc certainement des plus réglementaire. Vous êtes protégé par l’article 1583 du Code civil, et votre agent immobilier doit le savoir, donc il ne laissera pas l’acheteur faire ce qu’il veut.

Ne vous laissez pas faire

L’article 1583 du Code civil stipule, concernant la vente d’un bien immobilier, qu'« Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Cela signifie que le prix ayant été convenu sur l’offre qu’il a acceptée, le vendeur ne peut plus faire marche arrière, sous prétexte que quelqu’un d’autre lui a proposé mieux.

Voyez rapidement votre agent immobilier, et s’il a des doutes, exposez-lui cet article de loi qui ne laisse aucun doute sur les obligations de chacun. Il doit préciser lui-même au vendeur qu’il n’a pas la possibilité de se soustraire à la vente après avoir accepté l’offre et que s’il va à l’encontre de ce principe, il risque des sanctions très lourdes.

En principe, vous n’avez aucun souci à vous faire, si votre agent immobilier fait correctement son travail. Si cela n’était pas le cas, n’hésitez pas à faire appel à un notaire, qui vous viendra en aide.

Je vous souhaite bon courage.