Emprunt : date non respectée par l'acheteur

Bonjour, 

En dehors du fait que la banque ne maintienne plus le taux d'intérêt annoncé pour la somme que vous auriez reçue suite à une vente, si j'ai bien compris, l'acheteur ne peut pas dépasser la date du compromis de vente. En effet, un acheteur signe un compromis de vente par lequel il s'engage à signer la vente à une certaine date. La plupart du temps, et pour l'achat d'un bien immobilier, il faut que l'acheteur obtienne auprès de sa banque un prêt pour pouvoir effectuer l'achat.

Le compromis de vente engage l'acheteur à acheter le bien une fois que le prêt sera accordé. Bien sûr, si le prêt n'est pas accordé, l'acheteur n'est nullement obligé d'acheter puisqu'il ne le peut pas, faute d'argent. Dans votre cas, soit votre acheteur a obtenu son prêt, mais ne veut plus acheter, ou bien il n'a pas obtenu son prêt. Dans le premier cas, là, il doit vous dédommager d'un montant de 10 % de la somme globale, me semble-t-il. Autrement dit, il s'était engagé et il doit donc payer quelque chose pour n'avoir pas respecté ses engagements.

Par ailleurs, suivant le type de prêt, il devra également rendre des comptes à sa banque pour justifier l'utilisation de l'argent. En effet, lorsque l'on contracte un prêt, on doit dire pourquoi on a besoin d'un certain montant, et tout est détaillé. Si en plus on a un apport personnel assez minime, la banque exige donc de connaître précisément à quoi l'argent servira. Votre acheteur, s'il a signé un compromis de vente, est bloqué et ne peut pas faire ce qu'il veut. Le notaire doit donc le rappeler à l'ordre, et si l'acheteur prouve qu'il n'a pas obtenu le prêt, la vente tombera à l'eau sans que vous puissiez rien faire. Voyez avec votre notaire pour régler le problème.

Bon courage.