Est-ce qu'une offre d'achat peut s'annuler avec le temps ?


J'ai accepté une offre d'achat sans date de fin de l'offre il y a environ 2 ans. Est-ce qu'elle est toujours en force ? Est-ce que je peux l'annuler, même si l'acheteur ne veut pas ? C'est avec une municipalité pour un terrain pour mettre des étangs pour épuration des eaux.

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Bonjour, 

Ce type d'offre d'achat me paraît un peu gonflé, car en général une offre d'achat est faite pour lier l'acheteur et le vendeur et pour éviter que quelqu'un d'autre s'empare de l'offre. On a donc forcément une date de fin de validité, de manière à libérer et le vendeur et l'acheteur. Ce qui est normal vu que l'on ne peut pas rester indéfiniment avec un bien sans savoir s'il sera acheté ou non.

Je ne sais pas si l'offre dont vous parlez est encore valable, et je ne sais même pas si elle est légale vu sa durée indéfinie. Justement, je pense que pour valider une offre d'achat, il faut surtout une date de validité et une limite dans le temps. Si la municipalité n'a toujours pas daigné vous contacter pour l'achat de ces terrains, il est possible qu'elle ne soit plus intéressée et que le projet soit tombé à l'eau.

Il faudrait tout de même vous renseigner auprès d'un avocat pour lui demander si cette offre a une quelconque valeur. Auquel cas vous ne pourriez pas vous en dédire comme bon vous semble. Mais si c'est le contraire, alors là, il faut prévenir la municipalité que vous n'êtes plus en phase avec cette offre et que vous voulez faire autre chose avec vos terrains. Mais mieux vaut savoir avant quelle est la valeur d'une telle offre pour ne pas avoir de réponse de la municipalité qui puisse vous mettre dans l'embarras. Par contre, si la valeur est nulle, rien ne vous empêche de produire un papier annulant cette offre à faire signer par la municipalité. On ne sait jamais. Et les paroles, si elles s'envolent, pour les écrits, c'est différent.

En espérant que vous trouverez la solution. Bonne continuation.

Répondu par bernard47
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