Héritage, calcul masse à partager


Nous sommes cinq enfants, l'un d'entre nous a reçu une maison. Quelle valeur de ce bien doit-il à l'indivision lors du partage ?

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Bonjour,

En réalité, tout dépend des décisions prises par les défunts avant leur décès, mais il est possible que l’un des héritiers reçoive une maison, et que les autres ne puissent prétendre à aucune part de celle-ci. En fait, mieux vaut dans ces cas-là se rapprocher du notaire désigné pour la succession, car les choses sont rarement simples, même quand elles pourraient l’être.

Le partage d’un héritage lorsqu’aucune disposition particulière n’a été prise

Si aucune disposition particulière n’a été prise par les défunts avant leur mort, alors la loi est la même que pour n’importe quel héritier.

Vous êtes cinq enfants, vos deux parents sont décédés, donc vous êtes tous héritiers au même rang, à condition toutefois que vous ayez tous eu le même père et la même mère, donc en d’autres termes que vous soyez tous de la même « couvée ». Dans ce cas, les choses sont très simples : tous les biens, ainsi que toutes les dettes, sont séparés entre vous cinq.

Si l’un d’entre vous a gardé la maison, alors que rien ne le désignait comme unique héritier de ce bien, il doit donc diviser la valeur de la maison en cinq, et chacun de vous doit recevoir un cinquième. Celui qui a gardé la maison doit donc vous payer au total quatre cinquièmes de cette maison. La dernière part lui revient.

Voyez avec le notaire quelles dispositions avaient été prises concernant cette maison, car il est possible que les choses soient un peu plus compliquées malheureusement.

Je vous souhaite bon courage.

Répondu par valerie
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