La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est ?

Bonjour,

La loi HADOPI est une loi qui vise à sanctionner graduellement les personnes qui téléchargent illégalement sur Internet, par des messages dissuasifs, puis par des punitions qui peuvent aller jusqu'à la suspension de l'accès à Internet du pirate et à une condamnation par un tribunal.

Des sanctions graduelles

Avec la loi HADOPI, celui qui télécharge illégalement sur Internet est repéré, et dans un premier temps, il reçoit un message de son fournisseur d'accès à Internet l'informant qu'il a été repéré en train de télécharger un contenu, qu'il s'agisse d'un film ou encore de musique, pour lequel il aurait dû payer.

L'internaute sait qu'il est repéré, il a donc deux solutions. La première est de stopper tout téléchargement, la seconde est d'ignorer l'avertissement et de continuer. Dans ce cas, en cas de deuxième repérage, un nouveau message plus menaçant est envoyé.

Les sanctions étant graduelles, à la tentative suivante, l'internaute se voit suspendre son accès à Internet, et à terme, il risque de le voir résilier, tout simplement. De plus, l'internaute multirécidiviste est susceptible d'être condamné par un tribunal et d'avoir une amende très conséquente à payer.

La loi HADOPI vise donc à avertir dans un premier temps, puis à sanctionner sévèrement ceux qui outrepassent la loi de manière flagrante et répétitive dans un deuxième temps, car son but est d'arrêter les gros téléchargeurs en priorité, puisque ce sont eux qui nuisent aux droits d'auteurs.

Au plaisir !