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La loi Scellier en une minute
J'aimerais comprendre comment marche la loi Scellier, mais tout ce que je trouve, ce sont soit des informations juridiques et fiscales incompréhensibles, soit des speaches de vendeurs. Pourriez-vous m'expliquer la loi Scellier de manière claire et simple, s.v.p.?
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Comment faire ma déclaration de revenus?Je n'ai jamais fait mes impôts moi-même, mais j'ai envie de me risquer cette année. Pourriez-vous me suggérer un bon logiciel très facile d'utilisation? Merci. |
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Comment payer moins d'impôt?Bonjour, depuis trois ans je fais moi-même ma déclaration de revenus. J'aimerais savoir s'il y a des trucs légaux pour payer moins d'impôt. Merci. |
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Où trouver un comptable pour faire mes impôts?Bonjour, pour faire ma déclaration d'impôts je ne sais pas si je dois trouver un comptable ou faire appel à un centre d'impôts comme H&R Block. Qu'en pensez-vous? Y a-t-il des avantages avec ce genre d'entreprise? |
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Comment faire moi-même ma déclaration de revenus?Je suis travailleur autonome et je dois faire ma première déclaration de revenus en tant que tel. Que dois-je déclarer? Si le montant de mon revenu est moindre que mes dépenses, dois-je quand même les déclarer? |
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Les héritages sont-ils imposables?Bonjour, je viens d'hériter d'une somme assez importante et j'aimerais savoir si je devrai déclarer cet héritage sur ma prochaine déclaration de revenus. Je vis en France. Merci à vous. |
Bonjour,
La loi Scellier permet la diminution directe du montant de ses impôts. Elle est donc plus avantageuse que les dispositifs de défiscalisation antérieurs, car ceux-ci ne permettaient que de réduire le revenu imposable. Pour l'expliquer, prenons l'exemple d'un contribuable qui paie 3 000 € d'impôt sur le revenu et qui investit en loi Scellier dans un appartement d'une valeur de 108 000 €.
L'avantage fiscal se passe en deux temps :
Premier avantage
Sur les 9 premières années, il récupère 25 % du montant de l'investissement. Sur 108 000 €, c'est donc 27 000 €, soit 3 000 € par an de récupérés. Donc, il ne paie pas d'impôt pendant 9 ans.
Deuxième avantage
De la 10e à la 15e année, il récupère 2 % de l'investissement par an. Sur 108 000 €, c'est donc 2 160 € par an, soit 12 960 € sur 6 ans d'économisés.
On récapitule
Il récupère sur 15 ans 39 960 € sur son impôt sur le revenu, ce qui représente 37 % du montant de l'investissement. Il possède donc un bien immobilier d'une valeur de 108 000 € qu'il n'a payé que 68 040 €.
Il est à noter que si la réduction d'impôt dépasse l'impôt à payer, elle est reportable les 6 premières années. De plus, en cas de décès, une ADI prendra en charge les échéances restantes. (Veillez donc à prendre une ADI pour protéger votre famille.) Il est également possible d'acheter en indivision. Chaque indivisaire bénéficie alors d'une réduction d'impôt en fonction de la quote-part du bien qu'il achète.
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