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Les assurances-vie ne rentrent pas dans le cadre de la succession. Pourquoi, surtout si c'est dans la même banque ?
Pourquoi les comptes bancaires partent-ils chez le notaire et les assurances-vie, c'est le centre financier qui gère ? Et pourquoi aux descendants de faire le nécessaire pour en bénéficier ?
Bonjour,
Effectivement, les assurances-vie ne sont pas gérées de la même manière dans le cadre d’une succession, et cela a du bon et du mauvais. Le bon côté des choses, c’est que l’on ne paye pas de frais de succession sur ces sommes. Le mauvais côté est effectivement d’être obligé de se débrouiller, non seulement pour découvrir les assurances, mais également pour les faire payer.
Les frais de succession
Lorsqu’une personne se trouve héritière d’un défunt, elle doit payer à l’État des frais de succession, selon un barème strict et précis. Plus la filiation est éloignée (par exemple un neveu héritier), plus les frais sont élevés, et ils sont calculés en fonction de ce rang, mais aussi en fonction du patrimoine que laisse le défunt. Par conséquent, si une assurance, par exemple de 150 000 euros, venait s’ajouter à un patrimoine, les frais de succession seraient énormes, et dans certains cas près de leur moitié irait à l’État. De ce côté, c’est donc une bonne chose que les assurances n’entrent pas en compte dans une succession.
Les mauvais côtés
Lorsque l’on se retrouve héritier, on n’est pas toujours au courant des assurances qu’avait souscrites le défunt, surtout s’il n’a pas eu le temps de communiquer la moindre information à ses bénéficiaires. Aucun fichier ne recense ce type d’assurances, donc il faut commencer par fouiller dans les papiers pour connaître les différents contrats souscrits. Lorsqu’ils émanent de la banque du défunt, c’est assez simple, puisqu’elle communique les contrats aux héritiers à l’annonce du décès du client. Ensuite, elle communique la liste des documents nécessaires pour payer les sommes dues.
Il est possible de laisser faire le notaire, mais la transaction des documents sera plus longue. C’est pourquoi, la plupart du temps, l’organisme détenteur de l’assurance s’adressera en priorité aux héritiers, et non au notaire, et il faut donc se débrouiller effectivement.
Au plaisir !
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