
Bonjour. Est-ce que les paris en ligne sont devenus légaux en France? Je suis un peu perdu avec la nouvelle législation et les différents débats. Alors, peut-on, oui ou non, parier en ligne?


Bonjour,
Effectivement, les paris en ligne sont très réglementés, ce qui va dans le sens de la protection des internautes qui pourraient se voir extorquer des fonds pour des paris clandestins pour lesquels n'existe en fin de compte aucun lot à gagner. Une loi est récemment venue clarifier des mesures déjà mises en place, étendant ainsi les possibilités de parier en ligne.
Les paris autorisés
Les paris gratuits sont autorisés par l'article L. 121-36 du Code de la consommation, mais la condition est que le participant ne se verra en aucun cas obligé de payer quoi que ce soit. Il devra en outre pouvoir se procurer le règlement du jeu sur le site même où il parie, ou bien pouvoir le demander par écrit. De plus, ce règlement devra obligatoirement être déposé auprès d'un officier ministériel. Pour les paris payants, jusqu'à maintenant, seuls la Française des Jeux et le PMU avaient autorisation et avaient donc un total monopole sur les paris en lignes payants pratiqués légalement.
La loi Woerth
Le ministre du Budget, Éric Woerth, avait présenté une loi visant les paris, notamment sportifs, et autres jeux destinés aux adultes. C'est grâce à cette loi que les paris sportifs, les courses de chevaux et le poker sont devenus légaux en ligne depuis le 1er janvier 2010. Cette loi prévoit cependant des restrictions, qui incluent entre autres le fait que la taxation sera de 7,5%. Le plafonnement des gains sera, quant à lui, limité de 80 à 85%, ce qui va avantager le PMU et la Française des Jeux, dont le plafond pour le reversement des gains aux joueurs était avant de 70%. D'autre part, une partie des recettes engendrées aidera à financer les organismes de dépendance aux jeux, et de plus, 1% de tous les paris en ligne devra être reversé au CNDS (Centre National de Développement du Sport).
Grâce à cette nouvelle loi, le marché des paris, du turf et du poker, qui est aujourd'hui estimé à 4 milliards d'euros, devrait doubler en deux ans. Alors, si vous aimez parier en ligne, vous pouvez maintenant le faire en toute légalité, mais attention: n'oubliez pas que le jeu peut être une drogue et peut créer une réelle dépendance. Soyez prudent!
Au plaisir!
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