
Mon conjoint et moi vivons ensemble depuis 12 ans et nous voulons maintenant vivre chacun de notre côté. Comment cela se passe-t-il pour la répartition des biens? Nous vivons à Nantes. Merci.


Bonjour,
Se séparer au bout de tant d’années de vie en commun ne va pas être facile pour faire le partage. En effet, en 12 ans, on achète et on accumule beaucoup de choses. Si vous aviez été pacsés ou mariés, cela aurait peut-être pu vous simplifier les choses, surtout en cas de désaccord.
PARTAGE À L’AMIABLE
Aucune loi ne vous protège, dans la mesure où vous n’êtes ni pacsés, ni mariés. Il va donc falloir faire un partage en vous entendant autant que possible. Faites pour le mieux pour arriver à quelque chose d’équitable, et si vraiment vous étiez face à un désaccord, vous pourriez toujours faire appel au service d’un avocat, qui pourra vous défendre devant un tribunal. C’est la seule manière de faire intervenir la loi dans votre séparation de biens.
QUE PARTAGER?
En cas de séparation, tout doit être séparé si l’on veut une rupture équitable pour chacun. Si vous avez une maison, son prix sera séparé en deux, sauf si un emprunt contracté uniquement par vous ou votre concubin est en cours. Dans ce cas, c’est le titulaire du prêt qui est propriétaire. Il en va de même pour les meubles, les accessoires, tels que linge de maison, vaisselle, mais aussi les voitures. Les dettes, quant à elles, ne seront donc dues que par le titulaire de la créance. Par conséquent, si vous avez un crédit pour acheter un meuble par exemple, à moins que votre conjoint soit co-emprunteur, vous ne pourrez pas exiger de lui qu’il en verse la moitié: vous devrez rembourser seule. Par contre, vous pourrez faire la preuve que ce meuble vous appartient, puisque vous avez un crédit à votre nom pour le payer.
ET LES ENFANTS?
Si vous avez eu des enfants ensemble, et qu’ils sont mineurs, alors dans ce cas, c’est devant le juge que cela se passera, comme dans le cadre d’un divorce.
Lors de votre séparation, faites en sorte que tout se passe bien. Cela évite bien du stress, et vous permet de repartir sur de bonnes bases pour une nouvelle vie!
Bon courage!
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