Peut-on changer de nom de famille?

Bonjour,

Le nom que l'on porte, symbole de honte, symbole de fierté, symbole de railleries, symbole de famille, fait partie de notre vie. Témoignage de notre identité, comme un bagage familial parfois trop lourd, on le porte sur nous. Mais il est possible de changer de nom selon des critères bien définis par le décret du 20 janvier 1994. Vous devez adresser votre demande de changement de nom au garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Les termes du décret du 20 janvier 1994

• La copie de votre acte de naissance.
• Un certificat de nationalité française ou une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou la copie du décret de naturalisation.
• Le bulletin nº 3 de votre casier judiciaire.
• Un exemplaire des journaux contenant les annonces légales.
• Une demande écrite, signée et énonçant les raisons de l'abandon du nom d'origine et les raisons du choix du nom demandé.

Les motifs légitimes pour adresser une demande de changement de nom

• Le nom est difficile à porter, nom ridicule ou à évocation péjorative.
• Le nom est connu et évoque une personnalité célèbre.
• Le nom n'existe plus ou risque de ne plus exister.
• Vous pouvez évoquer un motif personnel suffisamment grave pour nécessiter un changement de nom.

Si votre demande est acceptée, un décret annonçant le changement de nom et signé par le premier ministre et le garde des Sceaux est publié sur le journal officiel. Si votre demande est refusée, vous disposez d'un délai de deux mois pour faire appel et les raisons du refus vous seront notifiées par un représentant de la force publique.

Cordialement.