Puis-je mettre fin à mon contrat d'assurance moto?

En France, les assurances sont régies par un code précis qui réglemente de manière légale la vie des contrats d'assurance. Ce code des assurances est complété par les conditions générales d'assurance de chaque compagnie qui ne peuvent aller à l'encontre du code général des assurances.

Pour mettre fin à votre contrat d'assurance moto

Il est possible de mettre fin à votre contrat d'assurance moto (comme pour tous les types de contrat d'assurance) selon certaines conditions.

En ce qui concerne la moto, vous pourrez rompre votre contrat sans délai en cas de:

• vente, cession ou vol du véhicule
• accident rendant le véhicule hors d'usage 
• augmentation des primes d'assurances (sauf en cas de malus) à la date anniversaire de votre contrat
• en cas d'immobilisation de votre moto, vous pouvez suspendre le contrat pendant 3 mois
• en cas de suspension du permis de conduire
• en cas de maladie ou d'invalidité vous empêchant la conduite du véhicule
• selon certains contrats, en cas de déménagement
• en cas de modification substantielle de votre couverture assurance de la part de la compagnie

Vous pouvez également rompre votre contrat d'assurance, en respectant les clauses générales, par lettre recommandée adressée un à deux mois (selon les contrats) avant la date anniversaire, c'est-à-dire la date de début de contrat (jour et mois).

Bien lire les conditions générales

N'hésitez pas à prendre connaissance des conditions générales d'assurances jointes à votre contrat.  La remise des conditions générales d'assurance au titulaire du contrat est obligatoire sous peine de rendre le contrat caduc. En règle générale, vous devez signer un document indiquant que vous avez bien reçu ces conditions générales d'assurance. En dernier recours, n'hésitez pas à poser la question à votre courtier ou agent d'assurances.

Bonne journée!