Qu'est-ce qu'une association loi 1901?

Bonjour,

En France, une association loi 1901 est une structure qui relève de la loi du 1er juillet 1901. C'est Pierre Waldeck Rousseau, à l'époque Président du conseil, qui a mis en place cette loi.

La loi 1901 définit les choses ainsi:

- L'article premier développe l'idée que l'association est une convention d'au moins deux personnes, qui a un but non lucratif. Elle peut bien évidemment générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices sera réglementée. Il est en tous les cas absolument interdit de répartir les biens et bénéfices d'une association entre ses membres et/ou les personnes qui la dirigent.

- L'article 2 stipule que l'association n'a pas besoin d'être déclarée, sauf si elle veut jouir d'une capacité juridique (comme l'ouverture d'un compte bancaire, l'emploi d'un salarié, etc.). Sans déclaration préalable, une association est dite «association de fait».

- L'association n'a pas besoin d'avoir une structure hiérarchique. (Le président peut avoir la même valeur que le secrétaire ou le trésorier). L'article 5 définit que seul le poste du responsable est obligatoire au sein d'une association loi 1901, car c'est lui qui sera face à la loi. Il est souvent nommé «président».

- C'est à l'association de choisir son but, son organisation et son mode de fonctionnement: elle est libre de ses choix tant qu'elle reste du côté des lois et des «bonnes mœurs».

- Les articles 8 à 13 portent sur les associations reconnues d'utilité publique. 

Cette loi a donc laissé aux créateurs d'associations une grande liberté de mouvements et de moyens, tout en posant quelques conditions nécessaires et logiques pour permettre un bon fonctionnement, sans abus.

En espérant avoir répondu à votre question!