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Qu'est-ce que la loi Hadopi?
Salut. Décidément, on parle beaucoup de la loi Hadopi qui doit s'appliquer à Internet. Mais qu'est-ce que cela va changer pour nous, les internautes? Quel est le principe de Hadopi? Merci.
Bonjour,
La loi Hadopi, dont le nom, d'ailleurs, vient de la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet, aura pour principe de contrôler et de punir les internautes qui téléchargeront illégalement. Cette loi a été adoptée le 12 mai 2009, puis censurée par le Conseil Institutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre 2009, un nouveau projet, Hadopi 2, est adopté, semé de nombreux termes assez vagues et obscurs, dont on ne sait pas trop ce qu'ils signifient.
Ce que vise la loi
La loi prévoit une "riposte graduée", qui consiste à avertir graduellement, d'abord par l'envoi de mails, puis d'un courrier recommandé, les internautes qui seraient pris à télécharger de la musique ou des films de manière illégale. Concrètement, la loi vise à dissuader les internautes à poursuivre leurs téléchargements en leur envoyant des avertissements avant d'en arriver, en cas de récidive et de persistance, à la suspension, puis à la résiliation de leur abonnement internet.
Qu'est-ce que cette loi change pour les internautes?
Certaines associations contre cette loi parlent de violation de la vie privée. En effet, tous les internautes vont être surveillés, et chacun de leurs téléchargements sera une occasion de les rappeler à l'ordre. Les internautes n'auront donc plus aucune possibilité de télécharger une musique ou un film sans recevoir dans un premier temps, selon le principe de la riposte graduée, un mail d'avertissement, puis en cas de récidive, un courrier recommandé. Si l'internaute surpris à télécharger persiste, son fournisseur d'accès à internet suspendra son abonnement et pourra même en arriver à le résilier: l'internaute aura alors l'obligation d'attendre un certain temps avant de pouvoir souscrire à un nouvel abonnement.
Ce projet de loi est encore assez flou, et mal compris par beaucoup de monde. De nombreuses associations, des avocats ou encore des députés y sont parfaitement opposés et font en sorte de la faire avorter, car la menace est lourde pour les internautes.
Au plaisir!
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