Que faire en cas d'erreur médicale?

Malheureusement, il arrive parfois que certaines opérations chirurgicales ne donnent pas entière satisfaction ou pire provoquent des séquelles. La chirurgie esthétique est d'ailleurs assez souvent concernée par ce que l'on nomme erreur médicale. C'est d'ailleurs votre cas pour cette augmentation mammaire. Mais avez-vous discuté avec votre chirurgien? A-t-il reconnu une erreur? Vous l'a-t-il expliquée? S'est-il excusé?

Que faire dans ces cas-là? Quels sont les recours qui s'offrent à vous?

L'arrangement à l'amiable

C'est une procédure qui peut durer un certain temps. Si elle est entreprise, c'est la compagnie d'assurance du médecin en question qui prendra les choses en main et qui délèguera un médecin-expert pour évaluer le préjudice. Mais comme la procédure est longue, les patients se découragent le plus souvent.

Le passage devant la CRCI

Si l'erreur médicale est importante, c'est-à-dire si elle a nécessité un arrêt de travail dépassant six mois ainsi qu'une invalidité supérieure à 24%, le patient peut saisir la CRCI ( Commission de conciliation et d'indemnisation). Et c'est toujours un médecin-expert, désigné par la commission (20 membres en tout), qui aura la charge de déterminer le préjudice ainsi que les séquelles subis par la victime. Ensuite, c'est vers l'assurance du médecin que se tournera la CRCI afin qu'elle indemnise le patient. L'assurance peut refuser de régler. En conséquence, le litige sera porté devant le tribunal. Au final, si l'assurance perd, ses indemnités seront encore plus lourdes.

Le dernier recours

C'est celui qui va coûter le plus cher à la victime, car elle aura à avancer tous les frais concernant l'avocat et le médecin-expert. Une partie de ces frais lui sra ensuite remboursée en cas de victoire. Dans ce cas, il convient de s'adresser au tribunal de grande instance pour un établissement privé, ou au tribunal administratif pour un établissement public. Là, l'aide juridique est possible, mais il faut gagner moins de 800€ par mois.

Bon courage!

Les erreurs médicales sont malheureusement trop courantes et parfois extrêmement graves. Cela peut aller d’une cicatrice qui s’est rouverte suite à une mauvaise suture à une opération entraînant un handicap plus ou moins grave. Il peut aussi s’agir d’une maladie nosocomiale, mais quelles que soient ces erreurs médicales, le patient a trois recours possibles.

LA TRANSACTION AMIABLE

Elle aboutit rarement, et pour cause: les assurances qui couvrent les médecins savent parfaitement qu’en cas de refus de transaction amiable, les patients lésés se verront obligés d’entamer une procédure. Le plus souvent, ils se découragent alors et abandonnent: l’assurance a donc gagné les frais d’une transaction amiable.

LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D’INDEMNISATION

Suite à un refus de la transaction amiable, le patient peut porter son affaire devant la Commission de conciliation. Composée de 20 membres et d’un magistrat pour la présider, cette Commission étudie les cas qui sont assez graves pour nécessiter un arrêt de travail d’au moins 6 mois et entraîner une invalidité d’au minimum 24%. Elle ne traite donc que les cas graves. Si elle tranche en faveur du patient, la Commission se retourne contre l’assurance du médecin qui, là encore, refuse la décision la plupart du temps: elle incite de cette manière le patient à laisser tomber pour ne pas payer.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

C’est le dernier recours si les autres étapes ont été infructueuses ou si l’erreur médicale n’est pas assez grave pour être prise en compte par la Commission, ce qui est à priori votre cas. C’est une étape à laquelle, malheureusement, beaucoup de patients renoncent, soit par découragement, mais le plus souvent par peur de perdre: dans ce cas, les frais engagés ne leur seront pas remboursés, et pour obtenir l’aide juridictionnelle pour couvrir partiellement ces frais, il faut gagner au plus 800 euros par mois. Les personnes dites de classe moyenne, aux revenus corrects, n’ont bien souvent pas les moyens de prendre le risque de perdre, ils laissent donc tomber.

Par conséquent, dans votre situation, il n’y a pas beaucoup de solutions: soit la phase amiable aboutit, ce qui relèverait presque du miracle, mais vous pouvez tomber sur un médecin honnête qui admettra son erreur et la réparera; soit vous pouvez entamer une procédure au risque de perdre.

Bon courage!