Quel est le rôle du juge de proximité?

Bonjour,

Le rôle du juge de proximité

Le rôle premier d'un juge de proximité consiste à fournir une réponse judiciaire, qui soit rapide et simple, tout en étant efficace, et ce, dans le cas de litiges mineurs. Bon nombre de gens n'osent porter plainte pour ce genre de litiges, en raison du très long délai imposé avant que la cause ne soit entendue. De plus, les frais reliés aux procédures judiciaires étant élevés, ils sont souvent au-dessus de leurs moyens, ce qui a l'heur de décourager les plaignants et victimes. Ainsi, le juge de proximité est habileté à juger des causes d'ordre personnel ou immobilier, jusqu'à concurrence de 4000€, exception faite des affaires civiles, où le montant maximal est fixé à 7600€. Il peut aussi intervenir au pénal, dans le cas des contraventions émises par la police.

Les candidats

Peuvent être juges de proximité les anciens fonctionnaires ayant œuvré dans les services judiciaires, les conciliateurs de justice ayant une expérience d'au moins 5 ans, ou toute autre personne de 35 ans et plus, et possédant un minimum de 4 années d'expérience à titre d'avocat, de notaire ou d’huissier. Il peut également s'agir de personnes ayant occupé pendant au moins 25 ans des fonctions de direction dans le domaine de la justice.

Les premiers juges de proximité

Le premier groupe de juges de proximité à avoir été nommé est principalement constitué de gens retraités, tels que des avocats, des hauts fonctionnaires, des généraux de la gendarmerie et des commissaires de police. Il convient cependant de préciser que nul ne peut être juge de proximité s'il est âgé de 75 ans et plus.

Au plaisir!