Quelles sont les procédures pour une poursuite en justice?


Bonjour, j'ai été victime d'une fraude par internet sur un site d'achat en ligne. J'aimerais connaître mes droits et la procédure pour poursuivre ce site internet. Merci.

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Bonjour. Vos droits sont ceux d'un client qui a payé pour une chose qu'il a commandée et qu'il n'a jamais reçue. Vous avez donc le droit de poursuivre n'importe quel commerçant pour une mauvaise prestation. Dans un premier temps, regardez sur le site en question à la rubrique des "Conditions générales de vente". Il doit y avoir un chapitre (en fin des conditions générales) qui traite des litiges et donne le nom du tribunal de commerce qui a pouvoir dans ce cas-là.

Ensuite, vous pouvez contacter une association de consommateurs (60 millions de consommateurs, par exemple) et leur expliquer votre cas. Ils ont des spécialistes qui pourront vous répondre et surtout retourner le problème dans tous les sens pour bien le comprendre et savoir ce qu'il faut faire.

Une fois l'association contactée et avec les éléments en main, vous pouvez tenter un ultime contact avec le site en leur précisant bien que vous ne vous laisserez pas faire et que vous avez contacté une association de consommateurs. En général, cela les fait réfléchir. Si vous avez eu affaire à un escroc et que le site est une devanture, il va falloir aller au tribunal et porter l'affaire en justice. Mais il faudra surtout trouver qui est derrière ce site. Il faut déjà porter plainte avant toute chose. Et suivre les consignes qui vous seront données. Bonne chance!

Répondu par bernard47
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