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Remboursement acompte suite à une annulation de voyage
Bonjour,
Le 15/09/2010, j'ai acheté un voyage dans une agence Leclerc. Le prix du voyage, 7672 €, comportait entre autres l'assurance annulation (178 €) et l'assurance évènement climatique (60 €). La date de départ était prévue le 12 mars 2011. J'ai versé un acompte de 2500 €.
Dans la première quinzaine de janvier 2011, mon épouse contracte une douleur à un genou et le 17 janvier, notre médecin lui contre-indique la position assise prolongée et préconise absolument son maintien à domicile pour une durée de trois mois, car il pressent un problème du ménisque. Nous lui faisons alors part du voyage que nous devions faire et il nous dit : "Hors de question, je vous fais une attestation pour vous permettre d'annuler le voyage".
En possession de ce document, je rédige le même jour un courrier de demande d'annulation dans lequel je fais référence à l'assurance annulation et je le communique à l'agence de voyages Leclerc, car le seul contrat de vente en notre possession était celui de Leclerc. La responsable d'agence me dit : "Pas de problème, conformément au contrat, nous sommes à plus de 30 jours du départ, nous vous rembourserons votre acompte moins les frais liés à ce type de contrat (30 €/personne sur contrat).
Hier, 8 février, un virement de 2184 € crédite mon CB, soit 316 € de retenus, ce qui correspond, selon l'agence Leclerc, à 178 € + 60 € + 2 x 39 € (frais du tour opérateur EXOTISME). J'ajoute que je n'ai jamais été destinataire d'un quelconque contrat du tour opérateur EXOTISME.
Questions : Ces méthodes sont-elles légales ? Est-il normal qu'en ayant respecté les délais d'annulation, je me voie contraint de payer l'assurance annulation, l'assurance évènement climatique et des frais qui ne correspondent pas au SEUL contrat LECLERC en ma possession ?
Je suis choqué de tels agissements. Merci de me faire savoir ce que vous en pensez et les recours possibles si je suis dans mon droit. Par avance, merci infiniment.
Bonjour,
Je pense que si l’agence de voyages Leclerc agit de la sorte, c’est qu’elle en a le droit contractuellement. Cependant, je ne dis pas que cela est correct de leur part et je ne dis pas non plus que la législation les autorise à le faire. Mais il est évident qu’une clause, qui doit être emmargée en tout petits caractères dans un coin de votre contrat, doit stipuler que ce genre de retenue est possible, car ils ne vous feraient pas payer quelque chose qui n’est noté nulle part.
Reprenez votre contrat
Dans un premier temps, je vous conseille de reprendre votre contrat et de bien le relire. Si vous y trouvez une clause qui les autorise à vous retenir ces sommes, alors vous ne pourrez pas faire grand-chose. Si vous ne trouvez pas de clause correspondant à cela, alors là, par contre, vous pourrez tenter d’agir.
Voyez une association de consommateurs
Que vous ayez trouvé cette clause ou non, vous pouvez vous rendre à une association de consommateurs, du type l’UFC Que Choisir. Vous trouverez les coordonnées de la délégation la plus proche de chez vous sur leur site Internet, mais aussi dans les Pages Jaunes de l’annuaire.
Rendez-vous à une permanence avec ce contrat, que l’association va lire en long, en large et en travers (ils ont l’habitude de déceler les pièges), et ils vous diront ce qu’il est possible de faire. C’est votre meilleure chance d’obtenir des renseignements fiables et concrets sur les droits que semble s’octroyer l’agence Leclerc, et s’ils sont en tort, et qu’ils reçoivent un courrier de l’association de consommateurs, ils n’insisteront pas et vous rembourseront ce qui vous est dû.
Je vous souhaite bonne chance.
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