Vous avez une question? Faites une recherche dans notre banque de réponses
Un testament envoyé par fax est-il valide?
Bonjour, il y a quelques années, ma soeur a rédigé un testament olographe et elle l'a envoyé à son notaire. Elle ne lui a pas fait parvenir par courrier, mais elle l'a faxé. Et elle ne l'a jamais rencontré par la suite. Ce testament envoyé par fax est-il valide? Merci.
 |
Qu'est-ce que le mandat en cas d'inaptitude?Bonjour, mes parents sont vieillissants et quelqu'un m'a dit qu'il serait préférable qu'ils signent un mandat en cas d'inaptitude. Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste ce document exactement? Merci. |
Que pensez-vous des testaments en ligne?Bonjour, je voudrais faire mon testament et je me demandais si un testament en ligne, qui coûte beaucoup moins cher, est aussi bon qu'un testament fait devant notaire. Merci à vous. |
|
Qui héritera de mes biens?J'aimerais savoir à qui vont nos biens lorsque nous n'avons pas de testament. Merci à l'avance. |
|
 |
Comment préparer sa succession?Je veux faire mon testament, mais je ne sais comment procéder adéquatement. Pourriez-vous me conseiller sur la façon de préparer ma succession? Merci. |
 |
Qu'arrive-t-il si l'on n'a pas de testament?Je voudrais savoir ce qui arrive lorsqu'une personne qui n'a pas d'enfant décède. À qui vont ses biens? Merci. |
Bonjour,
Pour qu'un testament soit juridiquement valable, plusieurs conditions doivent être respectées. C'est ce que nous verrons dans ce qui suit.
La validité juridique d'un testament olographe
Pour qu'un testament olographe soit reconnu légal, il doit tout d'abord être écrit de la main propre de la personne concernée. Il doit impérativement être daté. Le testateur doit préciser le jour, le mois et l'année. Ceci permettra de déterminer la chronologie des testaments si plusieurs sont découverts. Le testament doit absolument être signé.
Le testament doit être rédigé en des termes clairs, ne laissant aucune place à l'interprétation. Il serait préférable que le document commence ainsi "Ceci est mon testament". Le testateur doit nommer les personnes par leur nom. Il doit éviter par exemple de dire "ma sœur", "mon beau-frère" et doit les citer explicitement. L'idéal serait que le testament soit relu par un notaire qui vérifiera sa validité.
Une fois écrit, le testament peut être conservé chez soi ou dans un coffre de banque. Mais dans ce cas, il pourra ne pas être découvert à temps. Il serait donc préférable de le confier à un notaire en mains propres. Ce dernier l'ouvrira après le décès du testateur.
La valeur juridique d'un fax
Juridiquement parlant, un fax n'a aucune valeur. Cela veut dire qu'un document envoyé par fax ne pourra en aucun cas être considéré comme officiel. La valeur peu probatoire du fax fait qu'il n'apporte aucune fiabilité au document envoyé. Votre sœur devra donc remettre son testament au notaire en mains propres.
Pour plus d'informations, je vous suggère de demander conseil à un avocat, il saura répondre à toutes vos questions.
À la prochaine peut-être et au plaisir de vous lire!
Commentaires des Internautes
Salut !
Dans ce sens, je vous conseille le service fax recommandé du Popfax.com. Il consiste à envoyer un document électronique par fax en certifiant à la fois le contenu faxé et en garantissant sa remise au destinataire. Ce procédé permet de créer une preuve légale qu’une information au contenu inaliénable est partagée par l’émetteur et le destinataire.
Pour en savoir plus, allez sur https://www.popfax.com/guides_registered_fax/guide_registered_fax_fr.html.