Peut-on avoir accès à un patrimoine bancaire et foncier ?

Question

Si l’on veut vendre un bien à quelqu’un ou s’associer en affaires, est-il possible d’avoir accès à son patrimoine foncier et bancaire pour savoir si cette personne est solvable ou pas ? Merci à l’avance.

Réponse(s)

Bonjour, 

Il est difficile de répondre à cette question, mais il est normal de se la poser. En effet, se mettre en affaires avec quelqu’un qui a une entreprise par exemple peut amener à regarder de plus près comment fonctionne cette entreprise et surtout si elle est en bonne santé. Cela permet de savoir comment prendre les choses et peut rassurer sur le fait que l’on peut faire ou non confiance en la personne avec laquelle on veut s’associer. Il existe donc des sites qui permettent de connaître les résultats annuels d’une entreprise, avec une analyse assez poussée dans certains cas, et qui permettent de savoir comme est gérée l’affaire.

Mais dans le cas du patrimoine ou de la fortune d’un particulier, on n’a pas spécialement accès à certaines données. Par contre, si quelqu’un nous propose de nous associer à lui, on peut lui demander des garanties pour être sûr que l’on ne fait pas une bêtise. On peut ainsi demander à la personne d’accéder à son compte en banque et d’avoir l’assurance de la part du banquier que l’on n’a pas affaire à quelqu’un d’insolvable. Il est normal qu’avant d’investir sur un concept ou tout bêtement sur quelqu’un, on puisse avoir une vue un peu plus précise de la situation que l’on s’apprête à rencontrer.

Vous pouvez vous adresser à un avocat ou un notaire pour savoir si vous avez des possibilités légales de connaître certaines précisions et si des bases de données existent et sont accessibles aux particuliers pour connaître l’état des finances d’une personne en particulier. Sinon, il faut demander directement à la personne la possibilité d’obtenir de sa part des garanties incontournables, la forçant à dévoiler des données sur l’état de ses finances.

En espérant que ma réponse vous aura aidé.

Répondu par Philippe

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