Question
Quel recours refus transport scolaire conseil général collège privé non scolarisé à l’intérieur du territoire de prise en charge ?
Réponse(s)
Bonjour,
Les transports scolaires qui desservent les collèges sont effectivement du ressort des Conseils Généraux des départements français, et ce sont eux qui décident de ce qu’ils accordent. Ils assurent donc les transports des élèves dans les collèges sous certaines conditions, auxquelles on ne peut pas déroger.
L’organisation des transports scolaires vers les collèges
Les écoles, collèges et lycées de France sont répartis sur une carte scolaire très précise, qui implique que tel enfant, qui habite à tel endroit, ira dans telle école, tel collège ou tel lycée.
Il est évidemment possible de choisir de mettre son enfant dans une école privée ou bien d’obtenir une autorisation pour le mettre dans une autre école que celle imposée par la carte scolaire. Seulement, dans ce cas, vu que la carte scolaire n’est pas respectée, le transport reste sous la responsabilité des parents.
L’obligation du Conseil Général
Si vous avez choisi de mettre votre enfant dans un collège privé, le Département où vous résidez n’a pas à prendre en charge son transport, puisqu’il ne fait pas partie du circuit de la carte scolaire, qui n’implique que les établissements publics. Même si le car d’un collège public passe devant l’établissement privé de votre enfant, il n’a pas lieu de s’y arrêter pour l’y déposer.
Vous n’avez donc pas de possibilités de recours. Si vous voulez que votre enfant bénéficie d’un transport scolaire, il doit être scolarisé dans un collège public de votre secteur sur la carte scolaire.
Au plaisir !
