La grossesse est-elle un motif de congédiement?

Bonjour,

Comme beaucoup de patrons malheureusement, le vôtre s’est cru autorisé à vous mettre à la porte sous prétexte que vous êtes enceinte. Rassurez-vous, cela est très fréquent, mais ça n’en est pas plus autorisé pour autant! Vous avez donc un recours pour retrouver votre poste si votre licenciement n’avait pour motivation que le fait que vous soyez enceinte.

LES PÉRIODES OÙ LE PATRON N’A PAS LE DROIT DE LICENCIER

Le patron n’a pas le droit de vous licencier du jour où il apprend que vous êtes enceinte jusqu’à la date de début de votre congé de maternité. Il n’a pas non plus le droit tout le temps que dure ce congé de maternité, que vous soyez réellement en congé ou non (vous pouvez choisir de ne pas bénéficier de votre congé légal de maternité et continuer de travailler si vous le souhaitez). Les mêmes règles interviennent d’ailleurs en cas d’adoption. Il est également obligé d’attendre quatre semaines après la reprise successive au congé de maternité pour vous licencier. S’il vous licencie pendant ces périodes, il s’agit d'un licenciement abusif et cela peut être annulé.

COMMENT ANNULER UN LICENCIEMENT?

À partir du moment où votre employeur vous a fait connaitre sa décision de vous mettre à la porte, vous avez 15 jours pour réagir. Vous devez pour cela lui envoyer en recommandé avec accusé de réception une attestation de grossesse délivrée par votre médecin ou, pour les cas d’adoption, un certificat attestant de l’adoption.

CAS OÙ LE LICENCIEMENT EST POSSIBLE

Votre employeur peut néanmoins vous licencier, même enceinte, s’il est contraint de fermer l’établissement dans lequel vous travaillez, si votre poste est supprimé suite à une réorganisation, s’il y a licenciement général, si vous refusez une mutation ou un nouvel horaire lié à une réorganisation de l’établissement.

Une autre petite précision: si votre employeur a évoqué une faute professionnelle grave pour pouvoir vous renvoyer à cause de votre état de grossesse, non seulement il doit prouver l’existence de cette faute, mais attendre la fin du congé de maternité pour vous faire connaître votre licenciement. Donc, agissez vite, et si votre patron ne veut rien entendre, faites intervenir le tribunal des prud’hommes!

Bon courage!