Question
Bonjour, Je veux divorcer à l’amiable et mon épouse fait traîner. Elle me dit qu’elle est ok, et après, elle me raconte sa vie. Comme nous avons une fille, j’y vais mollo, mais c’est fatigant. Nous nous sommes mariés en Côte d’Ivoire et on a juste demandé de petits trucs (certificat de naissance de l’enfant, une requête de séparation, une convention), mais je souhaite en savoir plus sur la convention à cause des visites et de la garde de la petite. Nous n’avons pas de véritables biens parce que nous ne sommes pas aisés. Ce ne sont que les meubles et autres dans l’appart que nous avons eus en commun. Mais je n’en veux pas. Merci à vous.
Réponse(s)
Bonjour,
La convention, dans un divorce, est un document qui est établi par les deux époux et qui recense toutes les décisions concernant leur divorce, qu’ils auront prises ensemble. Concrètement, il s’agit du document que vous devez établir avec votre future ex-femme, et qui stipulera entre autres vos choix de mode de garde pour votre fille, mais aussi à qui ira tel ou tel objet, comme qui gardera la voiture par exemple.
Vous ne pouvez donc pas ne pas avoir connaissance de la convention, car vous devez la faire avec votre future ex-femme. Aucun de vous deux ne peut y inclure quelque chose sans l’approbation de l’autre. Vous pouvez par contre vous faire aider de vos avocats respectifs, qui vous guideront dans vos droits évidemment.
Une fois la convention établie, elle est soumise au juge lors d’une audience, et c’est lui qui donne son approbation, ou bien qui décide qu’elle n’est pas équitable ou correcte. Il peut par exemple estimer que la convention ne prévoit pas assez de visites de l’enfant pour le père, et dans ce cas, la refuser ou proposer la modification.
Au terme de l’audience, si tout le monde est d’accord et que la convention est approuvée par le juge, alors le divorce peut être prononcé à l’amiable, ce qui réduit notablement les délais ainsi que les frais. Par contre, si les deux époux ne s’entendent pas sur les modalités de leur divorce, alors ils passeront devant le juge, en conciliation. Les choses deviennent alors plus compliquées.
Vous et votre future ex-femme devez faire le maximum pour tout régler à l’amiable ; donc, établissez une convention correcte pour vous deux, qui sera approuvée par le juge. Les choses seront beaucoup plus simples.
Bon courage.
