Je veux imposer une sanction disciplinaire à mon employé ; comment dois-je procéder ?

Question

J’ai une petite entreprise d’une dizaine d’employés et un d’eux a commis une grosse faute professionnelle et je me dois de le sanctionner. Comment faire ? Je veux être certain de bien respecter la loi.

Réponse(s)

Bonjour, 

Rien ne vous empêche de contacter un inspecteur du travail pour faire dans les règles ce qu’il est aussi certainement prévu par votre règlement intérieur. Car si la faute professionnelle est avérée et grave, vous pouvez aussi aller jusqu’au licenciement. En effet, si la faute peut influer sur la sécurité de l’entreprise, on peut très bien conclure qu’il aurait pu arriver une situation plus grave que celle que vous avez eue. Mais apparemment, par votre question, vous ne voulez pas aller aussi loin.

Un inspecteur du travail vous dira jusqu’où vous pouvez aller et quelle est la procédure. Car comme pour le cas d’un licenciement, vous devez certainement convoquer l’employé pour lui signifier que vous n’allez pas laisser passer la faute. En tant qu’employeur, vous avez le droit et le devoir de sanctionner, car si vous ne faites rien, il se pourrait bien que vous assistiez à une dérive dans la façon de travailler de vos employés. Et ce peut toujours être préjudiciable pour la survie et l’activité de l’entreprise.

Que vous vouliez faire les choses dans les règles est tout à votre honneur, et du moment que la sanction est juste, votre employé comprendra que vous ne pouviez pas agir autrement. Si en plus vous avez des syndicats dans votre entreprise, il faut faire les choses dans les règles, car les instances représentatives du personnel sont toujours à l’affût d’erreurs faites par la direction. Donc, rester dans le cadre de la loi est la meilleure solution. Prenez conseil auprès de l’inspection du travail qui d’une manière générale aide aussi bien les employeurs que les employés.

Je vous souhaite bon courage pour régler cette situation.

Répondu par Joly

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