La mairie m’interdit toute installation sur ma terre agricole. Que puis-je faire ?

Question

Bonjour, Je suis exploitant depuis 2009, mes activités sont : élevage d’équidés, ventes et locations, dressage, et une annexe de roulottes attelées pour des séjours sur des parcours définis avec l’Office du Tourisme ainsi que les tarifs. La mairie me refuse tout, et ces jours-ci, même le compteur de chantier électrique.

Réponse(s)

Bonjour, 

J’ai du mal à comprendre, par votre question, si ces activités sont vos projets ou bien si elles sont déjà en place. Mais comme vous dites que la mairie vous refuse tout, il est à conclure que vous n’avez pas encore eu d’autorisation pour commencer ces activités puisque n’ayant pas la possibilité de construire quoi que ce soit dans ce but. Vous avez donc un problème réel avec l’équipe municipale ou bien le maire. Je crois que si quel que soit votre projet, tout vous est refusé, il faut peut-être présenter votre projet au niveau préfectoral en demandant de plus amples renseignements quant au refus qu’il vous est rendu à chaque fois.

Je me demande aussi si derrière votre question il n’y aurait pas un contentieux qui existe déjà depuis plus longtemps et qui transparaît à travers votre situation. De toute façon, si vous n’avez pas le feu vert, vous ne pouvez rien faire et devez attendre un autre maire qui pourrait vous accepter ce qui a été refusé auparavant. Je sais que ce n’est pas acceptable, c’est pourquoi je vous conseille de taper plus haut – en effet, la préfecture a autorité sur une mairie –, au moins pour obtenir des explications sur ce refus et sur les justifications qui peuvent l’accompagner. Il faut tout de même des explications qui tiennent la route pour qu’un particulier ne puisse pas entreprendre une activité. Surtout que pour la commune, ce serait certainement un plus lorsque des personnes viendraient pour pratiquer les activités que vous leur proposez.

Au départ, rien ne vous empêche de demander au personnel de la préfecture quels sont vos droits de contestation et par quelle voie légale vous pouvez demander des comptes à votre mairie. Il est probable qu’on vous réponde ce que je vous conseille.

En tout cas, je vous souhaite de trouver une solution à une situation qui vous empêche pour le moment de faire quoi que ce soit.

Bon courage.

Répondu par Bertin

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