Question
Est-ce que j’ai besoin d’un permis d’acquisition et possession si je vais à la chasse avec le fusil de mon père enregistré et que j’ai mon permis et ma carte de chasse aussi, mais pas de possession et acquisition ?
Réponse(s)
Bonjour,
Daprès ce que je sais, je ne pense pas que vous ayez le moindre souci si vous voulez chasser avec le fusil de votre père, le tout étant effectivement dêtre dans les règles pour ce qui est de lautorisation de chasser et de lenregistrement de cette arme.
Ce quil faut impérativement
En France, pour pouvoir chasser, vous devez effectivement posséder un permis de chasse en règle, qui doit impérativement être à votre nom, tout comme doit lêtre votre carte de chasseur. Tous ces documents doivent bien sûr être à jour. Concernant le fusil de chasse, il doit être enregistré, en effet, mais ensuite, si votre père veut lutiliser, cest son choix de vous le prêter.
Si un fusil doit être enregistré au moment de son acquisition, cest pour une raison évidente : au cas où un délit serait commis avec cette arme, ou bien quelle serait volée, les forces de lordre doivent être en mesure de lidentifier, et donc didentifier son propriétaire.
En cas de doute
Si vous avez le moindre doute quant à la législation, je vous conseille daller vous renseigner soit dans une armurerie, soit à la gendarmerie la plus proche de chez vous. L’un et l’autre sauront vous dire ce quil est possible de faire ou non, et surtout si la loi autorise votre père à vous prêter ce fusil lorsque vous chassez, tout en sachant que si quoi que ce soit se produisait, il serait forcément le premier responsable, cette arme lui appartenant.
Au plaisir !