Permis d’acquisition d’arme à feu

Question

Est-ce que j’ai besoin d’un permis d’acquisition et possession si je vais à la chasse avec le fusil de mon père enregistré et que j’ai mon permis et ma carte de chasse aussi, mais pas de possession et acquisition ?

Réponse(s)

Bonjour,

D’après ce que je sais, je ne pense pas que vous ayez le moindre souci si vous voulez chasser avec le fusil de votre père, le tout étant effectivement d’être dans les règles pour ce qui est de l’autorisation de chasser et de l’enregistrement de cette arme.

Ce qu’il faut impérativement

En France, pour pouvoir chasser, vous devez effectivement posséder un permis de chasse en règle, qui doit impérativement être à votre nom, tout comme doit l’être votre carte de chasseur. Tous ces documents doivent bien sûr être à jour. Concernant le fusil de chasse, il doit être enregistré, en effet, mais ensuite, si votre père veut l’utiliser, c’est son choix de vous le prêter.

Si un fusil doit être enregistré au moment de son acquisition, c’est pour une raison évidente : au cas où un délit serait commis avec cette arme, ou bien qu’elle serait volée, les forces de l’ordre doivent être en mesure de l’identifier, et donc d’identifier son propriétaire.

En cas de doute

Si vous avez le moindre doute quant à la législation, je vous conseille d’aller vous renseigner soit dans une armurerie, soit à la gendarmerie la plus proche de chez vous. L’un et l’autre sauront vous dire ce qu’il est possible de faire ou non, et surtout si la loi autorise votre père à vous prêter ce fusil lorsque vous chassez, tout en sachant que si quoi que ce soit se produisait, il serait forcément le premier responsable, cette arme lui appartenant.

Au plaisir !

Répondu par Denis

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