Question
Je suis dans l’obligation de vendre ma maison, et j’ai un chien que j’ai pris à la SPA il y a sept ans. Je prends un tout petit appartement au 3e étage et le propriétaire ne veut pas d’animaux.
Réponse(s)
Bonjour,
En fait, si je lis bien votre question, j’y vois deux réponses à formuler. Effectivement, en plus de vous suggérer quelques sites où vous aurez la possibilité de donner votre compagnon, j’aimerais vous informer sur vos droits si vous habitez en France face à ce propriétaire bailleur qui refuse la présence d’un animal domestique dans son appartement.
Comment rechercher un nouveau maître pour votre chien ?
Dans votre entourage déjà, c’est souvent là qu’il existe des possibilités. Pour ce faire, parlez-en autour de vous, déposez quelques annonces chez vos commerçants de quartier. Ensuite, passez une petite annonce dans chacun de vos journaux locaux. Et enfin, je vous suggère d’en diffuser une également sur le fameux site leboncoin.fr. Vous verrez, c’est facile et, sur ce site réputé et très fréquenté, tout se vend, s’achète ou se donne.
Pour terminer, je ne vous suggère pas de déposer votre animal de compagnie à la SPA, car il se peut qu’ils vous le refusent, puisque votre compagnon en vient et, de plus, vous aurez à vous acquitter d’une somme d’environ 100 euros.
Quelle législation pour les propriétaires bailleurs au sujet des animaux domestiques ?
C’est sur le site legifrance.gouv.fr que vous trouverez les textes de loi concernant la détention d’un animal domestique dans un local d’habitation.
Pour vous résumer rapidement cet article de loi, un bailleur propriétaire ne peut vous interdire de posséder un chien. Bien sûr, si l’animal cause des dégâts de quelque nature que ce soit, vous aurez à en supporter les conséquences, en tant que maître. Même chose s’il aboie de façon intempestive.
Pour être en conformité avec la loi, si vous décidez de garder avec vous votre compagnon, vous aurez simplement à prévenir votre bailleur propriétaire que vous possédez un chien. Il ne peut s’opposer à sa présence.
Bonne journée et au plaisir !