Puis-je annuler une promesse d’achat?

Question

Bonjour, j’ai signé une promesse d’achat pour une maison. Mais je regrette ma décision. Est-ce que je peux reculer et annuler ma promesse d’achat? Merci de m’aider.

Réponse(s)

Bonjour,

Tout d’abord, rassurez-vous, vous n’êtes pas le premier, et certainement pas le dernier à vous rendre compte que vous regrettez votre geste, et que vous ne voulez plus de la maison pour laquelle vous avez signé. Il existe une loi, mais également une petite combine pour se défaire d’une promesse d’achat.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI

La loi a tout simplement prévu un délai de rétractation de 7 jours suivant la date à laquelle vous avez signé votre compromis avec le vendeur de la maison. Par conséquent, si ce compromis a été signé il y a moins de sept jours, courrez à l’agence immobilière ou chez le notaire qui vous a assisté dans la signature, et faites-lui part de votre décision de renoncer à cet achat. Il en informera le vendeur et vous fera signer un document. Vous ne devrez rien. Par contre, si malheureusement ce délai de sept jours est passé, vous pourrez quand même vous désister, mais vous devrez verser 10% du prix de la maison à l’acheteur en dédommagement.

UNE PETITE ASTUCE

Ceci n’est à envisager que si vos raisons de vous désister sont vraiment motivées, car ce n’est pas très correct vis-à-vis de l’acheteur. Il faut également avoir eu l’intention de financer votre achat avec un prêt bancaire. C’est une astuce que banquiers et agences immobilières dévoilent à tous, ce n’est donc pas illégal, et rassurez-vous, c’est une pratique plus courante qu’on ne le croit: il s’agit tout simplement de vous arranger avec votre banque pour que votre financement soit refusé. Pour cela, évoquez des travaux dans la maison de manière à ce que le financement devienne trop important pour que l’on puisse vous l’accorder. Comme vous avez signé un compromis sous réserve d’acceptation des prêts, si votre prêt est refusé, la vente est purement et simplement annulée, et vous ne devez rien à personne, car la décision est considérée comme indépendante de vos actes et de votre volonté.

Cela dit, on voit là l’importance de bien réfléchir avant de s’engager pour l’achat d’une maison. Si vous pouvez vous rétracter, faites bien attention la prochaine fois à être certain de votre choix!

Bonne chance!

Répondu par Carlier

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