Peut-on trouver un formulaire de promesse d’achat en ligne?

Question

Bonjour, je veux mettre ma maison en vente, sans toutefois confier cette tâche à un agent immobilier. Mais je veux être certain de faire les choses correctement. Ainsi, je voudrais me procurer un formulaire de promesse d’achat. Puis-je en trouver sur internet? Merci.

Réponse(s)

Bonjour,

Vous avez parfaitement raison. Le formulaire de promesse d’achat est un document qui permet de garantir vos droits et ceux de l’acheteur.

Ce que doit contenir un formulaire de promesse d’achat

Un formulaire de promesse d’achat doit contenir les éléments suivants:

  • le nom et le prénom du vendeur
  • le nom et le prénom de l’acheteur
  • l’adresse et la mesure cadastrale de la propriété à vendre
  • les mesures et la superficie de la maison
  • le prix offert pour la propriété
  • l’acompte s’il y a lieu: cette somme ne doit pas dépasser 10% du prix de la propriété; 
  • les biens inclus et exclus dans le prix d’achat;
  • les obligations du vendeur;
  • les obligations de l’acheteur;
  • les déclarations du vendeur;
  • les déclarations de l’acheteur;
  • la date prévue pour la signature de l’acte de vente;
  • la date prévue de la prise de possession de la maison;
  • la date et l’heure de l’expiration de l’offre d’achat.

Un modèle de formulaire de promesse d’achat

Je soussigné Monsieur (le nom de l’acheteur) demeurant au (l’adresse de l’acheteur), je m’engage à acheter de Monsieur (le nom du vendeur) sa maison située à l’adresse suivante: (l’adresse de la maison à vendre), et ce, dans les conditions déterminées dans la présente promesse de vente.

Je consens à payer pour l’acquisition de la maison le prix de (le prix de la maison).

Je m’engage à payer le montant total de la maison lors de la signature du contrat le (date prévue pour la signature de l’acte de vente).

Signé le … à … 

Vous trouverez à l’adresse http://woapp.acaiq.com/PDF/Fr/PromesseAchatImmeuble.pdf un exemple d’un formulaire de promesse d’achat très complet. Enfin, pour plus d’informations à ce sujet, je vous suggère de faire appel à un notaire; il saura vous conseiller.

Bonne chance et au plaisir de vous lire!

Répondu par Pelletier

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