Topfouine.com
  • Accueil
  • Lifestyle
    • Beauté
    • Mode
    • Bien-être
    • Alimentation
    • Mariage
    • Famille
    • Animaux
  • Maison
    • Déco & mobilier
    • Jardin
    • Bricolage
    • Hygiène
    • Energie
  • High-tech
    • Informatique
    • Web
    • Image et son
    • Mobile
  • Loisirs
    • Culture
    • Sport
    • Jeux
    • Voyage
  • Guide Livraison
    • LP Collect : définition et suivi colis
    • IPS livraison : colis bloqué ou arnaque ?
    • Coliposte suivi : comment faire ?
    • Suivi colis Shein : comment faire ?
    • Faire un retour de colis depuis la boîte aux lettres
    • Coliéco : pourquoi ça n’existe plus ?
  • Question – Réponse
  • Devenez une fouine
  • Contact
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Lifestyle
    • Beauté
    • Mode
    • Bien-être
    • Alimentation
    • Mariage
    • Famille
    • Animaux
  • Maison
    • Déco & mobilier
    • Jardin
    • Bricolage
    • Hygiène
    • Energie
  • High-tech
    • Informatique
    • Web
    • Image et son
    • Mobile
  • Loisirs
    • Culture
    • Sport
    • Jeux
    • Voyage
  • Guide Livraison
    • LP Collect : définition et suivi colis
    • IPS livraison : colis bloqué ou arnaque ?
    • Coliposte suivi : comment faire ?
    • Suivi colis Shein : comment faire ?
    • Faire un retour de colis depuis la boîte aux lettres
    • Coliéco : pourquoi ça n’existe plus ?
  • Question – Réponse
  • Devenez une fouine
  • Contact
No Result
View All Result
Topfouine.com
No Result
View All Result
Home Question - Réponse

Puis-je partir de mon logement?

Julien par Julien
1 août 2018
dans Question - Réponse
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Question

Mon bail arrive à son terme de 3 ans et le propriétaire ne m’a pas fait parvenir d’avis me notifiant son désir de résilier ou de renouveler. Mais moi, je souhaite partir. Puis-je partir à la date butoir du bail sans attendre les 3 mois de préavis obligatoires sans perdre ma caution? Merci.

Réponse(s)

Bonjour,

Certaines règles légales doivent être respectées lors de la résiliation d’un bail de location. Et il est impératif que les délais exigés soient honorés.

Le locataire a l’obligation de donner son congé avec un préavis de trois mois. Il peut intervenir pendant le bail ou à échéance. Dans certains cas, comme une mutation, une perte d’emploi, le délai peut être ramené à un mois. La lettre de résiliation de bail devra être faite aussitôt l’évènement connu.

Le propriétaire a le droit de donner congé uniquement à l’échéance du bail et bien sûr avec un préavis de six mois pour que le locataire puisse retrouver un logement. Le bail sera reconduit automatiquement pour la durée initiale figurant dans le document si le délai de préavis n’est pas respecté.

Titulaires du bail

Si le bail a plus d’un titulaire, le propriétaire est dans l’obligation de donner congé à tous les cotitulaires par lettre séparée. Sinon, le bail continuera au profit de celui qui n’a pas eu de congé officiel. Il en est de même pour les titulaires du bail locatif.

Comment résilier un bail? 

La résiliation s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception ou par la voie d’un huissier (la loi laisse le choix de notification au propriétaire).

Le ou les locataires n’auront qu’à adresser une lettre recommandée avec avis de réception. Le préavis démarrera alors à partir du jour où l’avis de réception sera signé. Il est bien évident qu’il faut prévoir un délai de quelques jours pour l’envoi du courrier.

Il ne faut surtout pas partir sans préavis au risque que le propriétaire conserve la caution en guise de loyers non honorés.

Bonne continuation!

Répondu par Leroux

Articles similaires:

  1. Mon fils a eu du savon dans les yeux et il a des taches sur le blanc des yeux. Comment faire partir ces taches ?
  2. Comment puis-je connaître la résolution de mon écran ?
  3. Mon chef m’a fait perdre de l’argent sur un chantier. Puis-je le licencier? Si oui, comment?
  4. Puis-je formater moi-même mon ordinateur?
  5. Comment faire partir des taches de sang?
Article suivant

Qu'arrive-t-il si l'on n'a pas de testament?

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Populaires

gratin

Comment réussir un gratin ?

24 décembre 2022
img-recurrents-problemes-chiens-sante-chez

Les problèmes de santé récurrents chez les chiens

12 septembre 2022
vetements-cyclisme-complet-guide

Vêtements de cyclisme : le guide complet

28 août 2022
culottes

Comment laver une culotte de règles ?

26 août 2022
echange-cles-voiture-pro

3 types de locations de voiture à connaître

8 août 2022
table-jardin-bois

Comment choisir une table de jardin ?

23 juillet 2022
Topfouine.com

Les fouines du web vous présentent leur webzine : shopping, conseils et astuces sont à retrouver sur topfouine.com

Catégories

  • Mentions Légales
  • Contact

© 2022 Topfouine.com - Questions-Réponses

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Contact
  • Devenez une fouine
  • Mentions Légales
  • Plan site
  • Poser une question

© 2022 Topfouine.com - Questions-Réponses

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK