Qu’arrive-t-il si l’on n’a pas de testament?

Question

Je voudrais savoir ce qui arrive lorsqu’une personne qui n’a pas d’enfant décède. À qui vont ses biens? Merci.

Réponse(s)

Bonjour,

Lorsque l’on n’a pas d’enfants, il est effectivement important de se renseigner sur la façon dont seront répartis ses biens au jour de son décès. Lorsque l’on a une femme ou un mari, la question ne se pose pas. Mais c’est dans le cas contraire que les choses se compliquent.

LES PARENTS ET LES FRÈRES ET SŒURS

Si une personne, veuve ou célibataire, décède sans laisser d’enfants, ce seront ses parents ainsi que ses frères et sœurs qui hériteront de la totalité de ses biens. Par conséquent, si la personne décédée avait encore son père, sa mère et deux sœurs, par exemple, l’héritage serait réparti en quatre parties. S’il ne restait que l’un des parents et deux sœurs, il serait divisé en trois, et ainsi de suite. S’il ne lui restait ni père ni mère, ce seraient les frères et sœurs qui se partageraient à parts égales la totalité de l’héritage.

Dans l’hypothèse où il lui survivrait un seul frère, et qu’un autre serait décédé, l’héritage serait alors divisé en deux parts. L’une des parts irait au frère vivant, et l’autre, aux enfants du frère décédé.

S’IL N’Y A NI PARENTS, NI FRÈRES ET SŒURS

Dans ce cas, le notaire recherchera les enfants des frères et sœurs de la personne décédée. Ce seront donc à ses neveux et nièces que le défunt laissera son héritage. Si ses neveux et nièces étaient également décédés, ce seraient leurs enfants les héritiers. Et s’il n’existe aucun neveu ou nièce, le notaire lancera une recherche de toute la famille de la personne défunte, afin de déterminer l’héritier le plus proche.

Lorsque l’on n’a pas d’enfants, et que l’on ne souhaite pas que nos biens aillent n’importe où en cas de décès, le mieux est d’établir chez un notaire un testament. On peut de cette manière faire de son cousin préféré, son héritier, sans mauvaise surprise. C’est une précaution très simple, mais importante.

Au plaisir!

Répondu par Fleury

Bonjour, 

Question intéressante, surtout que les règles en matière de succession ont pas mal changé ces derniers temps! La question peut donc intéresser ceux qui se demandent s’ils pourraient toucher l’héritage d’une lointaine tante…

Que se passe-t-il quand on meurt sans enfant?

En fait, tout dépend de la situation familiale de cette personne, et notamment si elle est mariée. Mais en supposant que ce ne soit pas le cas, la famille proche se partagera l’héritage. Une personne qui meurt sans enfant voit ses biens revenir à ses parents s’ils sont encore en vie, et à ses frères et soeurs, ou à leurs descendants (le cas de la lointaine tante qui lègue une fortune?).

Cependant, la part de l’héritage peut varier. En tout cas, même s’il n’y a pas de testament, la loi a tout prévu. 

Un partage entre parents et fratrie

Les parents peuvent toucher jusqu’à 50% de l’héritage. En fait, chaque parent a droit à un quart des biens laissés par le disparu. Donc, si les deux parents sont encore vivants, on arrive bien à 50%. Le reste est partagé entre les frères et soeurs. Les frères et soeurs peuvent donc se partager de 50 à 75% des biens de cette personne morte sans enfant. Cela peut néanmoins changer en cas d’un testament. Si cela vous intéresse, il s’agit de l’article 738 du Code civil. Notez également qu’il y a un site qui pourra vous aider à vous y retrouver en matière de succession: heritage-succession.com. 

Bonne journée!

Répondu par Leroy

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