Question
Bonjour, il y a quelques années, ma soeur a rédigé un testament olographe et elle l’a envoyé à son notaire. Elle ne lui a pas fait parvenir par courrier, mais elle l’a faxé. Et elle ne l’a jamais rencontré par la suite. Ce testament envoyé par fax est-il valide? Merci.
Réponse(s)
Bonjour,
Pour qu’un testament soit juridiquement valable, plusieurs conditions doivent être respectées. C’est ce que nous verrons dans ce qui suit.
La validité juridique d’un testament olographe
Pour qu’un testament olographe soit reconnu légal, il doit tout d’abord être écrit de la main propre de la personne concernée. Il doit impérativement être daté. Le testateur doit préciser le jour, le mois et l’année. Ceci permettra de déterminer la chronologie des testaments si plusieurs sont découverts. Le testament doit absolument être signé.
Le testament doit être rédigé en des termes clairs, ne laissant aucune place à l’interprétation. Il serait préférable que le document commence ainsi “Ceci est mon testament”. Le testateur doit nommer les personnes par leur nom. Il doit éviter par exemple de dire “ma sur”, “mon beau-frère” et doit les citer explicitement. L’idéal serait que le testament soit relu par un notaire qui vérifiera sa validité.
Une fois écrit, le testament peut être conservé chez soi ou dans un coffre de banque. Mais dans ce cas, il pourra ne pas être découvert à temps. Il serait donc préférable de le confier à un notaire en mains propres. Ce dernier l’ouvrira après le décès du testateur.
La valeur juridique d’un fax
Juridiquement parlant, un fax n’a aucune valeur. Cela veut dire qu’un document envoyé par fax ne pourra en aucun cas être considéré comme officiel. La valeur peu probatoire du fax fait qu’il n’apporte aucune fiabilité au document envoyé. Votre sur devra donc remettre son testament au notaire en mains propres.
Pour plus d’informations, je vous suggère de demander conseil à un avocat, il saura répondre à toutes vos questions.
À la prochaine peut-être et au plaisir de vous lire!
