Quels sont les types de testament?

Question

Bonjour, vous pouvez me dire quels sont les types de testament que l’on rencontre fréquemment? Merci de m’éclairer.

Réponse(s)

Bonjour,

Le testament est un document écrit. Il a pour but de reprendre toutes les volontés d’une personne.

Le rôle du testament

Ainsi, les dispositions du défunt sont prises afin d’assurer la répartition de ses biens. La plupart de ces dispositions concernent le patrimoine, mais le testament permet de préciser des dispositions de toute autre nature. Par exemple, dans un couple non marié, le testament peut prévoir que le conjoint vivant ait l’usufruit du bien immobilier (maison…). Mais attention, il faut savoir que la fiscalité en ce cas est de 60% sur la valeur de l’usufruit.

Pour un couple marié, la loi protège mieux les parties. Le testament peut néanmoins compléter la loi et contenir différentes volontés qui ne sont pas régies par la loi (l’auteur du document peut indiquer qui s’occupera des enfants mineurs en cas de décès brutal des deux parents, ou encore qui devra garder son animal de compagnie).

Si aucun testament n’est établi, alors les héritiers se partageront les biens selon un ordre établi par la loi. Attention: en cas d’ascendants ou de descendants, une partie de la succession (ce que l’on appelle la quotité disponible) peut être libérée; ensuite, des dispositions précises sont à respecter.

Trois types de testament

– L’authentique

C’est un acte notarié. Un ou deux notaires ainsi que deux témoins sont obligatoirement présents. Le testateur dicte et le notaire le rédige. Ensuite, ce dernier le relit et toutes les personnes présentes signent le testament. Ce type de testament n’est pas contestable ou très difficilement.

– Le mystique

Ce type de testament est peu utilisé. Le testament est remis, dans une enveloppe cachetée, au notaire par le client, en présence de deux témoins. Le notaire ne peut alors pas vérifier s’il y a des erreurs juridiques qui pourraient le rendre invalide.

– L’olographe

C’est la méthode la plus pratique. Le testateur le date, l’écrit et le signe sur n’importe quel support. Il est préférable de déposer le testament chez un notaire au lieu de le conserver au domicile. Il peut être contesté s’il comporte des ratures ou des surcharges d’écriture. Cette méthode est souple et peu coûteuse.

Au plaisir!

Répondu par Jean

Bonjour,

Il existe en fait trois formes différentes de testament. Si vous habitez le Québec, vous trouverez le testament olographe, le testament notarié et le testament devant témoins. Pour mieux comprendre chacune de ces formes, voici de plus amples informations.

Le testament olographe

Au Québec, la forme la plus simple est le testament olographe. Cette méthode demeure accessible et peu onéreuse comparativement à d’autres formes. Le testament olographe est un testament écrit à la main par le testateur. La signature du testateur, accompagnée de la date à laquelle le testament a été écrit, doit se retrouver à la fin du testament. Mais bien qu’il soit facile à faire, le testament olographe n’est pas le testament le plus conseillé, car suite à la mort du testateur, une vérification doit être faite par un notaire ou même par le tribunal pour s’assurer de la validité des écrits.

Le testament devant témoins

Cette forme ressemble au testament olographe, par contre, le testateur doit signer son testament devant deux témoins. De plus, celui-ci peut être écrit à la main, ou de toute autre manière, par exemple par traitement de texte à l’ordinateur. Encore une fois, après la mort de la personne, le testament devra être vérifié pour son exactitude.

Le testament notarié

Finalement, comme dernière forme, nous retrouvons le testament notarié. Celui-ci est déclaré comme acte authentique et est fait devant notaire. Ce dernier garde une copie du testament. Il n’est donc pas nécessaire qu’il soit vérifié par le tribunal après la mort du testateur. Il a par contre un coût: 175 à 250$, en fonction de certains critères.

Bonne journée et au plaisir! 

Répondu par Baron

Bonjour,

Toute personne majeure et saine d’esprit est libre de rédiger son testament pour régler sa succession. Un écrit est obligatoire et il y en a trois sortes.

Le testament olographe

Pour qu’il soit valable, le testament olographe doit être rédigé totalement de votre main, être daté et signé (jour, mois, année). L’oubli d’une seule de ces conditions entraîne la nullité du document. Il a l’avantage d’être secret, car vous le rédigez seul, sans témoin. Le remettre à un notaire n’est pas obligatoire. Par contre, on peut l’égarer ou le détruire (dans un incendie ou par une personne avec de mauvaises intentions). Afin d’éviter ces problèmes, vous pouvez le laisser chez un notaire afin qu’il soit inscrit au fichier central des dispositions des dernières volontés.

Le testament authentique

Le testament authentique ou notarié doit être établi par le notaire et la personne. Les risques de destruction et de perte sont écartés. Le notaire qui conseille garde l’original, et il l’inscrit au fichier central des dispositions des dernières volontés. Des honoraires supplémentaires pour la rédaction ou pour toute recherche particulière sont à prévoir.

Le testament mystique

Il est soit dactylographié, soit écrit de votre main, soit écrit par toute personne de votre choix. Il vous faut le signer, le remettre à votre notaire en présence de deux témoins, dans une enveloppe cachetée. Le notaire dresse alors sur l’enveloppe un acte de « suscription » pour le procès-verbal de remise. Ce dernier indique la date, le lieu où le testament a été rédigé et il invite toutes les personnes présentes à signer l’enveloppe. Et vous avez le choix de le laisser au notaire ou de le reprendre pour le conserver dans un autre lieu sûr. Ainsi, personne, même pas le notaire, ne pourra le lire avant l’ouverture de votre succession.

Au plaisir!

Répondu par Bailly

Autres questions

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *