Quel rôle joue le juge de proximité?

Question

J’entends parfois parler du juge de proximité dans les affaires des tribunaux. Quelles sont ses compétences? Est-ce un juge à part entière? Merci.

Réponse(s)

Bonjour,

Les juges de proximité sont en effet des juges qui n’existent pas depuis très longtemps. Ce rôle a été créé en 2002 afin de parvenir à désengorger la justice, les tribunaux croulant sous une charge de travail trop lourde, notamment à cause des petits litiges. Le rôle des juges de proximité est donc de gérer ces petits litiges.

Qui sont les juges de proximité?

Ce ne sont pas des juges professionnels au sens profond. Ces juges ont besoin de justifier d’une compétence dans le domaine juridique, donc d’une expérience en tant que notaire, avocat, conciliateur ou encore juge à la retraite. Ensuite, ils doivent suivre une formation avant de pouvoir prendre leurs fonctions.

Quelles compétences les juges de proximité ont-ils?

En civil, les juges de proximité peuvent s’occuper des affaires dont l’enjeu de dépassera pas 4000 euros. Cela peut donc être des litiges du domaine de la consommation, tels que des travaux qui sont mal exécutés ou des livraisons qui ne sont pas conformes, des conflits de voisinage, des demandes d’injonction de faire ou de payer, ou encore des actions pour le recouvrement d’une petite dette. Il peut également s’occuper des litiges suite à la restitution d’un dépôt de garantie en location, traiter de petites affaires pénales et homologuer des accords pris entre deux parties au cours d’une conciliation, c’est-à-dire les rendre officiels.

Le juge de proximité traite donc les « petites » affaires, ce qui a pour avantage de laisser plus de temps aux tribunaux pour traiter les affaires plus conséquentes. Il ne peut par exemple pas traiter les litiges commerciaux opposant deux professionnels, ou ceux en rapport avec le droit de la famille.

Au plaisir!

Répondu par Gauthier

Bonjour,

Le juge de proximité est une innovation apportée par une loi de 2002. Les juridictions de proximité visent à se tourner vers les petits litiges de la vie en société.

Que juge un juge de proximité?

Il y a les procédures civiles et pénales. En matière civile, le juge de proximité ne s’occupe que de trois types de litige: les actions qui sont personnelles ou éventuellement mobilières, les demandes pour l’exécution d’une obligation, à condition que cette obligation soit inférieure à 4000 euros, et enfin les injonctions de payer ou de faire quelque chose. Le juge de proximité tentera toujours une conciliation des parties avant de rendre un jugement qui peut être susceptible d’appel ou d’un pourvoi en cassation selon les litiges. Par contre, le juge de proximité est aussi compétent au pénal pour les contraventions des quatre premières classes.

Qui est le juge de proximité?

Dans la juridiction de proximité, on trouve bien sûr des professionnels du droit qui doivent avoir au moins quatre années d’études de droit à l’université. Cependant, ils ne sont là qu’à titre temporaire: on ne fait pas carrière en tant que juge de proximité. On ne peut rester que sept ans en tant que juge de proximité, et avoir entre 35 et 75 ans. Leur travail ne se fait qu’à temps partiel. Ils peuvent sous certaines conditions avoir un autre travail, mais pas en tant qu’agent public, sauf s’ils sont professeurs ou maîtres de conférences.

Si le métier vous intéresse, vous avez une page d’information sur la profession et les moyens d’être nommé juge de proximité sur le site internet du ministère de la Justice.

Bonne journée!

Répondu par Francois

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