Qu’entend-on par vice caché ?

Question

Que veut-on dire lorsqu’on dit qu’une maison a un vice caché ? Pouvez-vous me donner des exemples de vice caché ?

Réponse(s)

Bonjour, 

Pour le Code civil, le vice est un défaut du bien ou de l’objet qui les rend impropres à l’usage auquel on les destine ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur aurait acquis le bien à un moindre prix. En d’autres termes, si vous parlez d’une maison, un vice est un défaut caché pour lequel le prix de la maison aurait été moindre si l’acheteur avait été prévenu. En plus de cela, le vice peut même faire que la maison soit dangereuse. C’est le type de vice que l’on ne peut examiner sans un contrôle poussé et qui a eu lieu à la construction. Ce peut être un défaut dû à une mauvaise utilisation des règles de l’art dans n’importe quel métier.

Le vice peut être tout à fait objectif, mais aussi subjectif. En effet, si par exemple vous achetez et que vous vous apercevez que les bois n’ont pas été traités à temps, cela peut entrer dans le domaine du vice caché. Mais il se peut que le propriétaire soit simplement en retard dans la planification des traitements et ait tout de même fait le travail l’année d’avant. La présence d’insectes qui peut affecter la solidité de l’ensemble peut constituer un vice dont le vendeur n’avait pas forcément connaissance.

Le vice caché peut l’être de manière intentionnelle, comme pas du tout. En effet, un maçon qui se trompe dans le dosage du béton qu’il va utiliser pour vous faire une piscine n’a pas l’intention de nuire et pourtant, si par la suite la piscine a des défauts d’étanchéité, ce sera de sa faute.

Pour résumer, c’est pour cela que pour la vente d’une maison, il y a des contrôles nécessaires et surtout obligatoires à faire en matière de présence d’insectes xylophages ou de plomb et d’amiante à fournir à l’acheteur pour que celui-ci sache ce qu’il s’apprête à acheter.

En espérant que ma réponse vous ait satisfait.

Répondu par Lefevre

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