Question
Bonjour. Je prévois vendre ma voiture, mais je ne sais pas vraiment comment faire. Pour les petites annonces, pas de problèmes, mais légalement, que dois-je faire pour céder mon véhicule à une autre personne? Merci de m’aider.
Réponse(s)
Bonjour,
Effectivement, passer une petite annonce pour vendre une voiture n’est pas bien compliqué, et vous pourrez vous en sortir sans problème. Par contre, il y a quelques petites choses à savoir, et aussi à faire, pour pouvoir vendre votre voiture légalement. Ces démarches visent aussi à vous protéger pour la suite, lorsque votre voiture sera vendue.
Les démarches concernant la carte grise
En théorie, votre voiture ne doit pas être gagée, mais elle peut l’être si, par exemple, vous l’avez achetée à crédit, et que celui-ci n’est pas encore payé. Or, si votre voiture est gagée, la personne à qui vous la vendrez ne pourra pas l’immatriculer à son nom, donc en devenir légalement le propriétaire. Pour connaître la situation administrative de votre voiture, vous devez en faire la demande à la préfecture, ou encore en ligne sur le site interieur.gouv.fr. Vous saurez ainsi si elle est bien libre.
Le contrôle technique
Pour pouvoir vendre votre voiture, vous devez la passer au contrôle technique. De plus, ce contrôle ne devra pas dater de plus de six mois le jour où quelqu’un l’achètera. Ce contrôle vise à protéger l’acheteur de tout vice qui pourrait lui coûter de très onéreuses réparations et de ce fait, cela vous protège également. En effet, si l’acheteur a un problème au bout d’un mois avec la voiture, il ne pourra pas vous accuser de lui avoir caché un défaut, et ne pourra donc pas vous attaquer s’il est responsable d’une grosse panne: le contrôle attestera qu’à la vente, la voiture n’avait aucun problème.
Enfin, un dernier point, qui n’est pas administratif, mais qui a son importance, le mode de paiement. N’acceptez pas un chèque banal sans en vérifier la solvabilité. Exigez un chèque de banque ou encore du liquide.
Bonne vente!
