Question
J’habite en Angleterre, mais je suis Française. Ma mère a maintenant 94 ans et vit dans une maison spécialisée. Malheureusement, sans s’en rendre compte, elle a signé des papiers à ma soeur et mon beau-frère pour gérer ses comptes. Mais je me suis aperçue qu’ils sont en train de dépenser pas mal d’argent qu’ils tirent sur le compte de ma mère. Ma question : quand le jour arrivera et que ma mère ira retrouver mon père (décédé), est-ce que ma soeur et son mari seront obligés de rembourser ce qu’ils ont pris sans l’accord de ma mère ? Si oui, qui pourra les en obliger ? Le notaire que ma mère avait a été licencié par mon beau-frère.
Réponse(s)
Bonjour,
Votre sur et votre beau-frère ont bien manuvré et ils ont une belle procuration sur le compte de votre mère. Par ailleurs, il n’est pas du tout certain qu’après le décès de votre mère, ces personnes aient à rendre les sommes qu’elles ont utilisées à leur compte, et la seule manière de leur faire rendre des comptes sera de contester le montant de l’héritage qui restera. Ce sera donc de votre ressort et il faudra de toute façon demander au notaire qui s’en occupe de produire les relevés de banque pour vérifier les différents mouvements d’argent qui ont eu lieu depuis leur procuration.
Pour le moment, le mieux serait d’essayer de faire signer le même type de papier à votre mère et d’essayer de lui faire annuler la procuration existante. Mais il faut convaincre votre mère et je pense qu’à son âge, elle doit être à mille lieues de s’occuper de cela. Il va donc être difficile de manuvrer et de stopper votre sur et son mari. L’autre solution est de porter plainte contre votre sur pour abus de pouvoir sur votre mère. C’est la seule manière pour déclencher une enquête sur les faits et gestes de votre charmante sur. Mais là, adieu la bonne ambiance au sein de la famille.
Je crois que le plus simple pour le moment serait de vous faire faire une procuration sur le compte de votre mère pour au moins surveiller ce qui s’y passe. À l’aide des relevés, ensuite, vous pourrez accumuler des preuves pour plus tard lors de la liquidation de la succession. Si en faisant signer cette procuration, vous arrivez à faire annuler l’autre existante, vous pourriez stopper votre sur. Par la suite, si vous y arrivez, il faut ouvrir un nouveau compte si c’est possible pour tout transférer et pour que votre sur ne puisse plus y revenir.
J’espère par ces quelques conseils vous avoir aidée à y voir plus clair. Bonne chance.
