Question
A-t-on le droit de jouer au ballon dans une rue ? Je suis très gênée par les ballons qui arrivent de la rue (chez moi)… et le bruit occasionné…
Réponse(s)
Bonjour,
Concernant les troubles du voisinage que vous évoquez dans votre question la gêne et le bruit occasionnés par des jeux de ballons en l’occurrence , la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce que La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui′ (extrait de l’article 4).
Le respect d’autrui commence donc par le respect de ses voisins. Mais avant d’en arriver à l’application pure et simple de la loi sur les nuisances sonores, il existe d’autres voies moins coercitives et plus pacifiques sûrement. Ne serait-ce que pour ne pas envenimer les relations de voisinage ensuite. Il faut y penser aussi.
Que faire dans l’immédiat ?
Le plus rapidement possible, je vous conseille d’entrer en contact avec les parents des enfants qui organisent des jeux de ballon dans votre rue. Évitez de vous adresser directement à ces enfants, on ne sait jamais, cela pourrait dégénérer et vous récolteriez des remarques pas agréables à entendre, peut-être des insultes, voire des menaces. Éventuellement, prenez un médiateur ou allez-y à plusieurs et exposez clairement votre problème. De nombreux conflits de voisinage se règlent heureusement de façon pacifique.
Et après ?
Ensuite, si les choses ne s’arrangent pas, il existe une autre voie, notamment si certains parents sont locataires des lieux qu’ils habitent. Dans ce cas, vous pouvez entrer en contact avec les différents propriétaires ou les organismes afin de leur signaler le non-respect par leurs locataires de leurs obligations envers les voisins.
Si les propriétaires ne donnent pas suite à votre demande, vous pouvez les assigner en justice, avec les locataires bien évidemment. Le propriétaire restant, quoi qu’il arrive, responsable du mauvais comportement de son locataire, en cas de trouble du voisinage.
Enfin, vous pouvez encore vous plaindre auprès du maire de votre commune, toujours à plusieurs, cela aura plus de poids. Si le maire juge que ces nuisances sonores sont réelles, il peut toujours prendre un arrêté interdisant ces jeux de ballon dans la rue où vous résidez, surtout si un stade se trouve à deux pas de là. Cela s’est déjà produit, dans un quartier d’Épernay plus précisément. Peut-être a-t-on tout simplement voulu éviter qu’un enfant qui joue au ballon sur une voie de circulation ne se fasse renverser par un automobiliste ?
En tout cas, bon courage à vous !
