Question
J’aimerais comprendre comment marche la loi Scellier, mais tout ce que je trouve ce sont soit des informations juridiques et fiscales incompréhensibles soit des speaches de vendeurs. Pourriez-vous expliquer la loi Scellier de manière claire et simple svp?
Réponse(s)
La loi Scellier permet la diminution directe du montant de ses impôts. Elle est donc plus avantageuse que les dispositifs de défiscalisation antérieurs car ceux-ci ne permettaient que de réduite le revenu imposable. Pour l’expliquer, prenons l’exemple d’un contribuable qui paie 3000 d’impot sur le revenu et qui investi en loi Scellier dans un appartement d’une valeur de 108 000 .
L’avantage fiscal se passe en deux temps :
1er avantage :Sur les 9 premières années il récupère 25 % du montant de l’investissement. Sur 108 000 c’est donc 27 000 soit 3000 par an de récupérés. Donc, il ne paie pas d’impôt pendant 9 ans.2ème avantage :
De la 10ème à la 15ème année, il récupère 2% de l’investissement par an. Sur 108 000 c’est donc 2160 par an soit 12 960 sur 6 ans d’économisés.On récapitule :Il récupère sur 15 ans 39960 sur son impôt sur le revenu, ce qui représente 37% du montant de l’investissement. Il possède donc un bien immobilier d’une valeur de 108 00 qu’il n’a payé que 68 040 .
Il est à noté que si la réduction d’impôt dépasse l’impôt à payer, elle est reportable les 6 premières années. De plus, en cas de décès, une ADI prendra en charge les échéance restantes. (Veillez donc à prendre une ADI pour protéger votre famille) Il est également possible d’acheter en indivision. Chaque indivisaire bénéficie alors d’une réduction d’impôt en fonction de la quote-part du bien qu’il achète.