Qu’est-ce que la garde à vue?

Question

Bonjour à vous. La police met souvent des gens en garde à vue, pour des raisons aussi bien graves qu’apparemment plutôt bénignes. Mais c’est quoi la garde à vue? Qu’est-ce que cela implique?

Réponse(s)

Bonjour,

La garde à vue se définit comme étant une mesure privant de liberté toute personne que l’on soupçonne d’avoir commis, ou d’avoir simplement tenté de commettre une dérogation à la loi ou un délit.

La garde à vue

Ainsi, en pareil cas, le Code pénal permet à un officier de police, pour les besoins d’une enquête, de placer une personne en garde à vue, ou de la détenir au poste de police, pendant un certain temps. Règle générale, la garde à vue ne dure guère plus de 24 heures. Toutefois, si le procureur le désire, il peut prolonger la garde à vue jusqu’à 96 heures, surtout dans le cas où il y aurait un certain risque que des actes de terrorisme soient commis. Après le délai imposé, la personne est relâchée ou présentée devant un juge qui déterminera de la suite.

Les droits

La personne qui est mise en garde à vue bénéficie malgré tout de certains droits. Elle sera d’abord informée de l’infraction dont on la soupçonne ainsi que de ses droits. Puis, dans un délai de trois heures, elle sera autorisée à faire savoir à l’un de ses proches qu’elle est détenue. Elle peut aussi exiger de voir un médecin, et peut s’entretenir avec son avocat pendant une trentaine de minutes.

Le refus

S’il ne s’agit pas d’un crime grave, ou si l’individu n’est pas mis en garde à vue par une commission rogatoire d’un juge, il n’est nullement obligé de laisser entrer les enquêteurs chez lui. De plus, rien ne l’oblige à suivre ceux-ci au poste de police.

Répondu par Mallet

Autres questions

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *