Quoi faire pour résilier un bail de location?

Question

Bonjour. Je voudrais résilier mon bail de location de logement et je me demandais comment procéder. Merci.

Réponse(s)

Bonjour,

La procédure de résiliation de bail est assez simple, mais elle nécessite d’anticiper son déménagement.

Pour un déménagement habituel dû à des raisons personnelles, la durée de dédit est d’environ trois mois, c’est la durée entre votre demande de résiliation et le départ réel. Si vous trouvez un autre locataire pour vous remplacer, vous pouvez réduire cette durée. De même, si le déménagement est pour des raisons professionnelles, mutations ou autres, votre dédit ne durera qu’un mois.

Comment faire

Pour résilier votre bail de location, il vous faut écrire à votre agence de location, ou directement à votre propriétaire si vous n’avez pas d’agence, une lettre de résiliation de bail datée et signée , »Je soussigné XX demeurant XX désire mettre un terme au bail… ». Envoyez ensuite votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception: c’est la date de réception qui fera foi et la Poste pourra ainsi le prouver.

N’oubliez pas que certaines agences peu scrupuleuses vous font payer tout mois entamé alors que le droit impose aux agences de vous faire payer un loyer au prorata des jours passés dans votre logement.

Des exemples de lettre

Vous pouvez trouver des exemples types de lettre de résiliation de bail à l’adresse suivante: http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l60-resiliation-les-erreurs-a-ne-pas-faire.php3.

De plus, sachez que si vous renouvelez votre bail en restant plus longtemps dans votre location, mais que vous ne changez rien dans le bail, vous n’êtes pas obligé de payer les frais de renouvellement que votre agence vous réclame.

Bonne journée à vous et au plaisir!

Répondu par Julien

Bonjour,

La première chose à faire lorsque l’on veut résilier le bail d’un logement et rendre les clés au propriétaire, c’est de relire ledit bail afin de vérifier le délai de préavis que l’on doit respecter. En France, la plupart du temps, il est de trois mois, ce qui implique que vous devez avertir votre propriétaire trois mois avant la date de votre départ.

Comment procéder?

Une fois le délai de préavis vérifié, vous devez envoyer un courrier en recommandé à votre propriétaire afin de lui indiquer la date de votre départ et votre intention, donc, de rompre le bail. Si le préavis est de trois mois, cela veut dire par exemple qu’en envoyant votre préavis au 1er mars, vous pourrez quitter le logement au 1er juin sans aucune pénalité. Le fait de procéder par recommandé vous assure que votre propriétaire a bien eu connaissance de votre désir de partir. Il peut ainsi commencer à chercher de nouveaux locataires pour ne pas laisser le logement vide à votre départ.

Si l’on ne respecte pas le préavis?

Si vous donnez votre préavis et quittez le logement avant la date butoir, les loyers seront à votre charge. Donc, toujours selon l’exemple, si vous donnez votre préavis le 1er mars et que vous quittez votre logement le 1er avril, les mois d’avril et de mai seront quand même à votre charge, même si vous n’êtes pas dans le logement. La seule solution serait de trouver des locataires pour vous remplacer aussitôt: ainsi, un nouveau bail serait établi avec ces nouveaux locataires, et vous n’auriez pas de loyers à payer.

Vous avez donc la solution de respecter les délais, de trois mois généralement, ou bien de trouver un remplaçant, mais dans tous les cas, assurez-vous que votre propriétaire a eu connaissance de votre préavis, le mieux étant de lui envoyer un recommandé ou, si vous le connaissez bien, en lui demandant s’il a bien eu votre courrier.

Au plaisir!

Répondu par Carpentier

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