Qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?

Question

Je voudrais savoir ce qu’est un bail emphytéotique et ce que sont les avantages qu’il procure, comparativement à l’achat. Merci.

Réponse(s)

Bonjour, 

Le bail emphytéotique est un bail très particulier. La particularité majeure est la durée de ce bail qui peut aller de 18 à 99 ans en droit français, 10 à 100 ans en droit québécois et 27 à 99 ans en droit belge. Ce bail offre surtout l’avantage aux propriétaires de ne pas avoir à supporter les charges de leur bien en termes d’amélioration et d’entretien contre le fait de le céder sur une grande période contre un montant de loyer très bas. L’origine nous vient de la société romaine dans laquelle les grands propriétaires fonciers avaient du mal à maintenir en bon état leurs domaines ou leurs terres, travail dont ils laissaient la charge à leurs locataires.

Normalement, un tel bail ne peut être cassé avant la fin de la période définie. La seule condition pour un arrêt du bail peut être constituée en le non-respect des charges stipulées dans le bail, par le locataire. En effet, si celui-ci n’entretient pas le bien et ne l’améliore pas, le bail n’est pas respecté. En revanche, il peut très bien y avoir une indemnité de prévue que doit le bailleur en fin de bail si de nouvelles constructions ou certaines améliorations vraiment importantes ont été faites par le locataire.

Le principal avantage d’un tel bail pour le locataire est que le montant du loyer est bas et qu’il peut profiter du bien comme s’il en était propriétaire. L’inconvénient est qu’il doit tout de même assurer son entretien et sa tenue dans le temps. Pour le propriétaire, c’est une charge en moins dont il n’a pas à s’acquitter et qu’il peut décharger sur le locataire par l’intermédiaire des conditions du bail.

En espérant que ma réponse vous ait éclairé.

Répondu par Martin

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