Un propriétaire a-t-il le droit de refuser une sous-location?

Question

Je dois déménager le plus rapidement possible à cause de mon emploi. J’ai demandé à mon locateur de sous-louer mon appartement, mais il a refusé. Est-il dans son droit? Que puis-je faire?

Réponse(s)

Bonjour,

Oui, en France, votre bailleur a le droit de ne pas vouloir que vous sous-louiez. Mais vous vous faites trop de souci pour votre situation. Vous pouvez très bien résilier votre bail avec un mois de préavis puisque vous êtes dans le cas où votre métier vous force à déménager. Il suffit donc d’envoyer une lettre de résiliation à votre loueur en courrier recommandé avec accusé de réception. Il ne pourra pas aller contre.

Bien sûr, le dernier mois, même si vous êtes déjà parti, est à votre charge. Il ne faudra pas oublier de faire l’état des lieux de sortie et surtout d’y être présent. Il arrive souvent de mauvaises surprises et certains propriétaires n’hésitent pas à facturer le moindre détail qui est donc retenu sur votre caution. Autant essayer d’en récupérer le plus possible en quittant l’appartement. Mais sachez qu’un propriétaire peut facturer les trous faits dans les murs pour accrocher les tableaux et autres.

N’oubliez pas non plus les changements d’adresse. Cela vous évitera les courriers des impôts qui arrivent à la mauvaise adresse et les suites parfois très désagréables. Bref, il y a tout une organisation à prévoir avant le déménagement et surtout n’allez pas contre l’avis de votre bailleur, à propos de cette sous-location. Bon courage!

Répondu par Louis

Autres questions

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *